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Documents disponibles dans cette catégorie (154)
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Guides et brochures
Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 10/2018Le petit guide juridique propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Le guide est organisé sous forme de 18 fiches thématiques et 2 annexes articulées sous forme [...]Guides et brochures
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2018Ces lignes directrices forment, avec la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet (2016-2019) et le Guide des droits de l’homme pour les utilis[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2018Dans cette affaire, une ressortissante croate se plaignait d’avoir été contrainte à se prostituer. Elle alléguait en particulier que les autorités n’avaient pas apporté de réponse adéquate à son grief et qu’un cadre juridique propre à traiter pa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2018L’affaire concerne l’existence d’un réseau pédophile dans une institution publique chargée de l’éducation d’enfants de milieux défavorisés. À la suite d’articles de presse, une enquête pénale, consistant à des examens médicolégaux, des tests psy[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 08/06/2018Auditionné le 7 juin 2018 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 mai 2018, le D[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des lois de l'Assemblée nationale.Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Louis, Alexandra, Auteur | 10/05/2018Ce projet de loi comporte des mesures qui, si elles sont peu nombreuses, n’en sont pas moins fortes et hautement symboliques en ce qu’elles désignent clairement le coupable comme seul responsable et amorcent ainsi une véritable évolution des men[...]Rapports et études
Taquet, Adrien, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur | 05/2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2018Le document examine le statut des femmes en Suède, un pays connu pour ses antécédents éprouvés en matière d'égalité des sexes : il se penche sur problème de la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la protection des victimes de la[...]Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/03/2018Afin d'améliorer la répression des violences sexuelles et sexistes, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier [...]