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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/10/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 janvier, 22 février et 12 mars 2008, des conditions dans lesquelles le jeune P.D-L, âgé de 16 ans, a été sérieusement blessé à l’œil par un tir de flashball, lors d’une ma[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2006, par M. Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, des circonstances du décès de M. X, blessé par balle lors d’une intervention de police le 27 janvier 2006, à Béz[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 octobre 2006, par M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, des conditions de l’intervention de plusieurs fonctionnaires de police à l’occasion de l’interpellation d’un[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2007, par M. André GERIN, député du Rhône, des conditions de l’interpellation de M. M.E.K. le 16 janvier 2006 au Parc Miribel Jonage à Vaulx-enVelin. La Commissi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 mai 2005, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des circonstances du décès par balle de M. P.B., le 8 novembre 2004, à l’issue d’une course-poursuite engagée,[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 mars 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions dans lesquelles M. M.R. a été blessé le 7 mars 2006 lors d’une manifestation contre le « co[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 janvier 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de faits concernant l’intervention de fonctionnaires de police, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2005, pou[...]Textes officiels
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 12 juin et 22 septembre 2006, par Mme Ségolène ROYAL, députée des Deux-Sèvres, des conditions de l’intervention des forces de police lors d’une manifestation anti-CPE à N[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/02/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 23 janvier 2006, par M. Robert HUE, sénateur du Val d’Oise, des conditions de l’interpellation d’un individu circulant à moto, M. F.H., par des fonctionnaires [...]