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Anne Wyvekens, Autor ; Barbara Truffin, Autor ; Institut des sciences sociales du politique, Autor ; Université Libre de Bruxelles, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 08/2021La recherche que le service des études du Défenseur des droits a accepté de financer porte sur la place occupée par le fait religieux dans les juridictions de la famille et des mineurs en France et en Belgique francophone. Contrastant avec l[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Expertise, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 23/07/2021Le Défenseur des droits a été autorisé par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans le cadre de communications individuelles (n° 77/2019, 79/2019 et 109/2019) portant sur la rétention d’enfants [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 20/07/2021L’affaire concerne le placement en détention provisoire d'un ressortissant turc au motif qu’il était soupçonné d’être membre d’une organisation désignée par les autorités turques sous le nom de « FETÖ/PDY » (« Organisation terroriste fetullahist[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 29/06/2021L’affaire concerne la mise et le maintien en détention provisoire d’un ancien juge de la Cour constitutionnelle turque, ainsi que la perquisition effectuée à son domicile, au lendemain de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Le req[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 22/06/2021Le 21 décembre 2008, le requérant participa en qualité d’orateur à un événement d’hommage, nommé « Indépendance et socialisme », organisé dans le village d’Arrigorriaga (Pays basque) par la famille de José Miguel Beñaran Ordeñana (alias « Argala[...]partitura musical impresa
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Autor ; Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 25/05/2021L’affaire concerne une requête introduite par une fondation qui allègue que la législation autorisant l’interception massive de signaux électroniques en Suède aux fins du renseignement étranger a porté atteinte à son droit à la vie privée. Da[...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 20/05/2021Après avoir ouvert une procédure pénale en Bulgarie contre un individu pour financement d’activités terroristes, le ministère public a émis quatre décisions d’enquête européenne en matière pénale (DEE) au contenu identique en vue d’obtenir des d[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 18/05/2021L’affaire concerne la détention (de décembre 2016 à décembre 2017) de deux journalistes pour appartenance à des organisations terroristes. Les deux journalistes avaient publié, dans les médias où ils travaillaient, une partie des courriels d'un [...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 18/05/2021La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/05/2021L’affaire concerne la levée de l’immunité parlementaire de la requérante, élue députée de l’Assemblée nationale, fondée selon elle sur ses opinions politiques. L’intéressée se plaint essentiellement d’une atteinte à son droit à la liberté d’ex[...]