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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/02/2018En janvier 2010, le requérant, âgé de 13 ans à l'époque des faits, a été placé en détention provisoire pour avoir participé à une manifestation organisée pour protester contre les conditions de détention du dirigeant d’une organisation armée ill[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture anticipée du stage de la réclamante d’origine algérienne et perçue comme musulmane. Embauchée initialement pour un stage de 6 semaines dans une crèche confessionnelle ju[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2018L'affaire concerne des allégations de mauvais traitements subis par deux membres d'une organisation terroriste lors de leur arrestation en janvier 2008 par des membres de la garde civile ainsi que pendant les premiers moments de leur garde à vue[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/02/2018Impliqué dans des mouvements islamistes en Algérie dans les années 1990, le requérant a quitté son pays d’origine en 1999 pour l’Espagne puis la France où il a été condamné en 2006 à sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction définitive[...]Rapports et études
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Dans son rapport annuel, le dernier de son mandat, le Commissaire Muiznieks récapitule les activités menées en 2017, tout en donnant un éclairage sur la situation des droits de l'homme en Europe. Il mentionne la lettre qu'il a envoyée en juil[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 2018Le présent rapport propose aux États membres de prendre plusieurs résolutions afin d'élaborer des stratégies nationales de prévention de la radicalisation et de contre-discours face à la menace terroriste.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2017L’affaire concerne la motivation d’un arrêt de condamnation rendu par une cour d’assises composée uniquement de magistrats professionnels, ainsi que le respect du principe " ne bis in idem " en présence d’une condamnation correctionnelle définit[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité consultatif de procureurs européens, Auteur | 30/11/2017Dans cet avis le Comité consultatif de procureurs européens (CCPE) préconise la mise en place, dans tous les États membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vuln[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2017En mars 2017, les autorités allemandes ont ordonné l'expulsion du requérant vers la Russie, car il était soupçonné de vouloir participer à une attaque terroriste en Allemagne, ou de souhaiter en mener une lui-même. Il était donc considéré comme [...]