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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus justifié des juridictions norvégiennes d'engager la responsabilité de l'hébergeur d'un forum sur internet en raison de commentaires vulgaires visant une avocate postés anonymement : Hoiness c. Norvège

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019

L’affaire concerne le refus des juridictions nationales d’engager la responsabilité civile pour diffamation de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit forum de commentaires vulgaires concernant une avocate réputée. Ell[...]

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