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Documents disponibles dans cette catégorie (988)
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Défenseur des droits | 22/11/2011Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances du décès de M. M.Z., le 13 décembre 2010 à Marseille (13), après une intervention de fonctionnaires de police, la veille, au cours de laquelle M. M.Z. a fait l’objet d’un tir de flashball. L[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 15/11/2011Lors de sa participation à une manifestation, le requérant a été blessé par la police qui a tenté de disperser la foule. Les rapports médicaux établis à la suite de cet incident ont fait état de ses diverses blessures. La Turquie a soutenu que l[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 10/11/2011A la suite d’une altercation avec un agent lors d’une fouille de sa cellule et la découverte d’un téléphone portable, le requérant a été condamné par la commission de discipline à 45 jours de cellule disciplinaire. Il se plaignait des conditions[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 08/11/2011Le requérant souffrant de schizophrénie alléguait que lors de son arrestation dans l’appartement de ses parents, les policiers lui avaient infligé de graves blessures. Les autorités ont nié l’avoir brutalisé et ont indiqué que le requérant s’éta[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 08/11/2011Le requérant indiquait avoir été battu et torturé par les policiers lors de sa garde à vue. Ses allégations ont été corroborées par le rapport médical établi immédiatement après. Les autorités russes prétendaient que ces blessures avaient été in[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011Le requérant, un ressortissant français détenu pour viol a été condamné par la commission de discipline de la maison d’arrêt à 45 jours de cellule disciplinaire pour des violences physiques contre son codétenu. Toutefois, le lendemain du prononc[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011En 2001, le policiers sont venus chez la requérante pour convoquer son fils à un interrogatoire. Alors qu’elle s’était interposée et a bloquée la porte de la chambre où son fils s’était enfermé, la requérante a été battue, jetée au sol et traîné[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011Le requérant alléguait que lors de sa garde à vue, des policiers lui avaient asséné des coups de pied et des coups de poing sur tout le corps et lui avaient mis un sac en plastique sur la tête pour lui faire avouer des braquages commis sur une a[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 20/10/2011Le requérant, condamné en 2002 pour sa participation à un braquage mortel s’est plaint des violences lors de sa détention de la part des surveillants et des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS). Alors qu’il refusait de sortir [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 20/10/2011Le requérant allègue avoir été victime des violences et des mauvais traitements infligés par ses codétenus en raison notamment de son orientation sexuelle lors de ses deux séjours en prison. Il invoque l’article 3 et estime que les autorités pén[...]