Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1187)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de cas de violences physiques, châtiments corporels et traitements humiliants sur des enfants. Au-delà des situations individuelles, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets [...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence de nombreux obstacles à la prise en charge des mineurs dans certains établissements de santé. Au-delà d’une situation individuelle, [...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles par des victimes rencontrant des difficultés dans le cadre de l’indemnisation des préjudices qu’elles ont subis. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure de dépôt et d’instruction de leur demande de titre de [...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les personnes dépendantes dont l’état requiert un hébergement en établissement social ou médico-social. La vulnérabilité pa[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des particuliers lors d’opérations de maintien de l’ordre. Au-delà d’une situation individuelle[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portées devant lui par des personnes détenues. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circu[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2020Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant, ce dernier ayant pour objet de permettre à des particuliers ou gr[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 07/2020Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]&entity_id=33089&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020L'APCE a exprimé sa profonde inquiétude face à la propagation de la violence sexuelle contre les enfants, souvent non signalée en raison de la honte, des relations de pouvoir déséquilibrées entre les victimes et les auteurs, de la peur de divulg[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L'affaire concerne cinq binationaux qui ont été condamnés en 2007 pour participation à une association de malfaiteurs dans un contexte terroriste, libérés en 2009 et 2010 puis déchus de leur nationalité française en 2015. Invoquant l’article [...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020Dans cette affaire, une ressortissante croate se plaignait d’avoir été contrainte à se prostituer. Elle alléguait en particulier que les autorités n’avaient pas apporté de réponse adéquate à son grief et qu’un cadre juridique propre à traiter pa[...]258&entity_id=34351&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020La présente première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes définit le cadre dans lequel s’inscriront les travaux de la Commission pour la période 2020-2025. Elle invite également d’autres acteurs à intervenir, notamment les États me[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 23/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante ivoirienne pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de Français. Le Défenseur des droits c[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 22/06/2020La requérante, ressortissante marocaine, a conclu en 2013 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française avec laquelle elle s’est mariée en mai 2016. Elle était titulaire d’une carte de séjour « vie privée et familiale », réguliè[...]&entity_id=32923&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/06/2020Dans une résolution adoptée, le 19 juin 2020 par 493 voix pour, 104 contre et 67 abstentions, le Parlement "condamne vivement la mort effroyable de George Floyd aux États-Unis, ainsi que les meurtres similaires ailleurs dans le monde". Les déput[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/06/2020En 2017, la Hongrie a adopté une loi visant à assurer la transparence des organisations civiles recevant des dons en provenance de l’étranger. Aux termes de cette loi, ces organisations doivent s’enregistrer auprès des autorités [...]
Textes officiels
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/06/2020Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des Africai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discriminations syndicales à l’encontre d’une salariée candidate aux élections professionnelles de délégué du personnel et du comité d’entreprise en 2017. Elle se plai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 05/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement sexuel que la réclamante estime avoir subi dans le cadre de son emploi au sein d’une société de restauration de la part du directeur de la société. La réclamante[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 05/06/2020La réclamante, victime de violences conjugales de la part de son conjoint français, a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir la transcription de son acte de mariage et des actes de naissan[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2020Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès d'une fille, le 6 [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2020Ce premier rapport de l'Observatoire présente une analyse des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2019. Il décrit les caractéristiques des personnes sollicitant l’institution, des organismes mis en cause et les principales diff[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un enfant, âgé de 10 au moment de la saisine, victime de harcèlement au sein de son école élémentaire. Après consultation du collège compétent en matière de défense et de promotion des dro[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne la détention d'un jeune de dix-sept ans présentant un retard mental dans une cellule qu'il partageait avec des détenus accusés de crimes graves, notamment de viol. Le requérant soutient notamment que les autorités n'ont pas em[...]
