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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2007, par M. Jean-Michel COUVE, député du Var, des manœuvres, pressions morales et violences physiques qu’un commandant de police exercerait à l’encontre du fils mineu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2008, par M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d’Oise, des conditions de l’intervention des fonctionnaires de police au domicile de la famille D., le 29 janvier 2008, à[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 novembre 2008, par M. Bruno LE ROUX, député de la Seine Saint-Denis, de la réclamation de M. M.S., relative à des violences dont il aurait été victime par de fonctionnaire[...]
Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2008Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/10/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police et de la retenue de M. J-M.G. au commissariat de Saint Quentin, le 16 octobre 2006. La Commission relève pl[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/10/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 janvier, 22 février et 12 mars 2008, des conditions dans lesquelles le jeune P.D-L, âgé de 16 ans, a été sérieusement blessé à l’œil par un tir de flashball, lors d’une ma[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 22/09/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 novembre 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances dans lesquelles la plainte déposée le 4 octobre 2007 par M. M.A. pour violences volo[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 22/09/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. K.C., mineur de 15 ans, et de M. R.Z., mineur de 16 ans, le 24 avril 2007, et des conditions de leur gar[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2007, par M. Jean-Pierre BALLIGAND, député de l’Aisne, des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police et de la retenue de M. J-M.G. au commiss[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/05/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 9 décembre 2005 par M. Alain Cousin, député de la Manche, des conditions d’interpellation de Mme D.D. dans la nuit du 21 au 22 juin 2005, à l’occasion de la fête de la musique[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2006, par M. Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, des circonstances du décès de M. X, blessé par balle lors d’une intervention de police le 27 janvier 2006, à Béz[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juillet 2007 des conditions de l’interpellation de M. L.D., par des fonctionnaires de police, dans la nuit du 16 au 17 juin 2007, rue de la Bidassoa à Paris. La Commissio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 04/03/2008Au cours d'une altercation entre fonctionnaires de police et Roms, une personne a été battue et blessée grièvement par la police. La Cour européenne des droits de l'homme relève que les blessures du requérant étaient suffisamment graves pour s'a[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/02/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 octobre 2005, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, de graves violences de la part de CRS, dont fut victime M. J-P B., le 11 octobre 2005, lors d’une manife[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de M. E.B. et de son transport à la brigade de gendarmerie de Piton Saint-Leu, le 17 août 2005. La Commission s'interroge sur l'utilis[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le23 février 2007, par M. Christophe CARESCHE, député de Paris, des conditions du contrôle routier de M. P.W., le 22 juin 2006. Si l'intervention de M. P.W. étai[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 octobre 2007, par M. Gilles COCQUEMPOT, député du Pas-de-Calais, de la réclamation de M. L.R., qui allègue des violences lors de son interpellation par des fonctionnaires [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 06/12/2007Une femme ressortissante grecque d'origine rom, a subi des brutalités policières lui ayant provoqué une fausse couche. Les autorités n'ont pas mené d'enquête effective sur l'incident. La Cour conclut que le manquement des autorités grecques à re[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 octobre 2006, par M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, des conditions de l’intervention de plusieurs fonctionnaires de police à l’occasion de l’interpellation d’un[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 février 2007, par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions du contrôle d’identité de M. K.B., par des fonctionnaires de police, le 15 novembre 2006, près [...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPAC/FRA/1) à sa 1270e séance, tenue le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales lors de sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2006, par M. Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne, à la demande de M. P.D., qui prétendait avoir été témoin d’une interpellation d’une grande violence par deux[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juin 2006, par Mme Christine BOUTIN, députée des Yvelines, des conditions de l’interpellation de M. A.G., le 25 octobre 2005, et de son transport au commissariat du 18ème a[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de violences qui auraient été commises par un policier au centre de rétention de Rochambeau en Guyane, le 5 juillet 2006. La Commission n'est pas compétente pour remettre en [...]
