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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, d’une réclamation émanant de M. M.Y. de faits qui se seraient déroulés dans la maison d’arrêt de Toulouse-Seys[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 novembre 2007, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, de la réclamation de MM. F.A. et Y.B., qui ont fait l’objet de tirs de flashball par des policiers en t[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences commises par un surveillant pénitentiaire sur la personne de M. A.H., alors détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, le 22 avril 2007. La Commission es[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, des circonstances dans lesquelles Mme B.P. a été reçue au commissariat de Cagnes-sur-Mer, le 7 mai 2009[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juillet 2009, par M. Jacques LE GUEN, député du Finistère, des conditions de l’interpellation de M. X.J., le 5 avril 2009, à Brest. Elle a pris connaissance de la proc[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 août 2009, par Mme Dominique VOYNET, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, des conditions dans lesquelles sont intervenues les forces de l’ordre lors des manifestations organ[...]
Rapports et études
Ce rapport analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l'UE, de législations restrictives à l'encontre de leurs droits. Le rapport se concentre s[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, de violences et de propos racistes dont M. H.Y. aurait fait l’objet, le 24 novembre 2009, par un fonc[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. S.K. a été conduit et pris en charge au commissariat d’Issy-les-Mouli[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 avril 2010, par M. André GERIN, député du Rhône, d’un incident survenu entre M. M.S.F., détenu, et un surveillant de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (69), le 2[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’un contrôle d’identité réalisé par des fonctionnaires de police, le 6 avril 2008, dans le 12ème arrondissement de Paris. La Commission s’étonne que malgré les[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de coups et menaces de mort dont aurait fait l’objet M. M.L., mineur, pendant sa garde à vue au commissariat de Pantin (93), du 16 au 17 janvier 2009, d’irrégularités procédurale[...]
Décisions
La CNDS a été saisie des circonstances de l’interpellation de M. K.A.L. par des fonctionnaires de police ainsi que de son transport et de sa garde à vue au commissariat de Saint Ouen. Concernant le menottage de M. K.A.L., la Commission recomman[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 septembre 2009, par Mme Isabelle PASQUET, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, des conditions de l’intervention de la Brigade de Recherche et d’Intervention au domicile de M. E.[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. J-L.C., le 10 mars 2009, au commissariat du secteur nord de Toulouse. Si la commission n'est pas e[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 juin 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde , à la demande de M. M-A.H.C., qui se plaint de violences de la part de fonctionnaires de la police aux frontières de l’[...]
Rapports et études
Cette enquête menée auprès de 3000 jeunes en France, en Espagne et au Royaume-Uni, avait pour but d'explorer les liens potentiels entre, d'une part, les expériences de discrimination, de marginalisation sociale et de racisme vécues par les jeune[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU) | 01/10/2010Ce rapport statistique est établi tous les 5 ans dans le cadre du programme d'action défini lors de la Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en 1995 (déclaration de Beijing). Il souligne les différences entre les hommes et les[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 octobre 2008, par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, des conditions de l’interpellation de M. A.P. par des policiers municipaux. Le 23 mai 2008, M. A.P. circula[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010Des agents de police ont été requis pour des faits de tapage nocturne. M. J-L.D., en état d'ébriété s'est approché du véhicule, aurait insulté les agents aurait tenté de bloquer la porte passager du véhicule et les aurait repoussés violemment à [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de plusieurs incidents survenus au sein des deux centres de rétention administrative de Paris-Vincennes le 6 avril 2008, lors desquels plusieurs personnes retenues se plaignent d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de la retenue au commissariat de M. E.H.T., le 14 juin 2008, à La Roche-sur-Yon. Les éléments du dossier ne permettent pas établir un manque[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 août 2009, par M. Marc BERNIER, député de la Mayenne, des conditions de verbalisation, d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.W. par des militaires de la [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences subies par M. M.A.D. lors de son transit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La Commission constate un manquement grave à la déontologie en raison du coup [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier dont a fait l’objet M. K.C., le 2 février 2009, à Lieusaint (77). La Commission relève un manquement à la déontologie, car à supposer que l’[...]
