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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/09/2012Les requérants, d’origine rom, sont des proches des cinq victimes, enfants et adultes, décédés lors d’un incendie volontaire qui a ravagé trois maisons en octobre 2001. Ils soutiennent qu’un officier de police a menacé et frappé l’un des requéra[...]Décisions
Défenseur des droits | 14/09/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions d’interpellation de M. M. Z, le 24 janvier 2010, à Clermont-Ferrand. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droits ont pris connaissance de la [...]Décisions
Défenseur des droits | 04/09/2012Le Défenseur des droits, saisi des circonstances dans lesquelles Monsieur A. A. avait été gravement blessé à la cheville – fracture qui avait nécessité plusieurs interventions chirurgicales -, au cours d’une altercation avec des agents de contrô[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/09/2012La requérante est une ressortissante française née en 1971. Par une ordonnance du juge des enfants du 22 novembre 1976, alors âgée de cinq ans, elle fut placée auprès du service de l’aide sociale à l’enfance et, à partir du 14 décembre 1976, [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2012Les requérants, ressortissants russes d’origine tchéchène, sont trois frères qui ont été arrêtés par la police pour avoir participé à une bagarre dans une boîte de nuit. Ils allèguent avoir été battus par les policiers au poste de police et avoi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant est l’un des trente-trois détenus blessés (dont huit sont décédés suite aux blessures), lors d’une intervention des forces de l’ordre, armés de matraques en métal et de bâtons, destinée à mettre fin aux graves incidents provoqués pa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012La requérante d’origine nigérienne et résidant légalement en Espagne depuis 2003 a été interpellée à deux reprises en juillet 2005 par des policiers sur la voie publique où elle exerçait la prostitution. Elle allègue que les policiers l’ont agre[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Les requérants, une mère et son fils majeur atteint de retards mentaux et physiques, se plaignent d’avoir été agressés verbalement et physiquement pendant quatre ans par des enfants du voisinage en raison du handicap du fils. Les deux requérants[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant, un avocat, a été arrêté par la police alors qu’il cherchait à participer à une conférence de presse organisée par une association d’avocats sur une place publique. Il se plaint que la police a fait un usage excessif de la force à s[...]Décisions
Défenseur des droits | 24/07/2012Le réclamant se plaint de violences exercées par des fonctionnaires de police au cours de son interpellation sur son lieu de travail, à NANTERRE, le 23 février 2010. Convoqué par le Défenseur des droits par courrier du 10 août 2011 pour une aud[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/07/2012Le requérant, arrêté à la suite d’une bagarre, a été conduit au poste de police pour y être interrogé. Il indique avoir été menotté par un policier à un anneau métallique attaché au mur, avoir été aspergé de gaz lacrymogène au visage, et avoir r[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012L’affaire concerne l’impossibilité pour une mère de contester devant un juge la décision de placement de ses enfants âgés de 4 et 6 ans qui lui ont été retirés en 2005 à la suite des maltraitances d’une part et la déchéance automatique et défini[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant se plaint notamment de la gravité des mesures prises à son encontre en raison de son refus d’accomplir le service militaire et d’avoir été poursuivi au pénal, ainsi que d’avoir fait l’objet de poursuites interminables pour avoir exe[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un mineur de 15 ans mortellement poignardé par un élève, après une altercation, à proximité de l’établissement d’enseignement où ce dernier été scolarisé comme interne. Invoquant l’article 2 de la Convention (dr[...]Textes officiels
Police Nationale | 09/07/2012Cette instruction de la Direction générale de la police nationale transmet les recommandations du DDD aux directeurs de la police judiciaire, de la sécurité publique, de la police aux frontières et des compagnies républicaines de sécurité en pré[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/07/2012Le requérant a été arrêté en mars 2000 pour soupçon de mise en place d’une organisation criminelle, de fraude, de menaces et de corruption. Durant sa garde à vue, il a été torturé par des policiers qui l’ont notamment électrocuté. Outre les viol[...]Décisions
Défenseur des droits | 03/07/2012Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un jeune enfant de 9 ans a été grièvement blessé à l’œil par un tir de Flash Ball, les faits étant susceptibles de constituer un manquement aux règles de dé[...]Décisions
Défenseur des droits | 03/07/2012Le 27 septembre 2011, sur l’île de Mayotte débutait un mouvement contre le coût de la vie entrainant une grève généralisée. Les trois principales centrales syndicales et des associations de consommateurs, soutenues par la majorité de la populati[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012L’affaire concerne l’usage excessif de la force par des policiers à l’encontre d’une femme d’origine rom, qui participait à une fête familiale et qui était intervenue dans une altercation entre les policiers, appelés par les riverains pour un tr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant allègue avoir été maltraité par des policiers pendant sa garde à vue. Ses blessures ont été corroborées par un certificat médical. Les deux policiers accusés de mauvais traitement ont été acquittés, le tribunal turc ayant estimé que[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/06/2012En 2002, la requérante alors âgée de 14 ans, a découvert que son beau-père avait caché un caméscope dans la salle de bain afin de la filmer nue à son insu. Poursuivi pour agression sexuelle et condamné en première instance, le beau-père a été ac[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/06/2012Le requérant, appréhendé par des policiers en civil pour des chefs d’escroquerie et de corruption en décembre 2004, allègue avoir été victime des brutalités policières. Il aurait été battu par les agents de police lors de son arrestation, même a[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/06/2012Le requérant soutient avoir été battu par des policiers lors des interrogatoires concernant une série de cambriolages. Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), l’intéressé se plaignait de brutalités policière[...]Rapports et études
Cette étude rassemble des données statistiques couvrant la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2011, qui concernent des incidents antisémites et qui ont été collectées par des sources supranationales, gouvernementales et non-gouvernementa[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe | 13/06/2012Les femmes et les filles handicapées peuvent faire l’objet de discriminations multiples en raison de leur handicap et de leur sexe. Dans le but d’identifier et d’éliminer tous les obstacles empêchant leur participation à la société et d’éviter l[...]