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Documents disponibles dans cette catégorie (1167)
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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 26/11/2015Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures. La circulaire rappelle [...]&entity_id=23086&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 25/11/2015Adressée aux préfets, cette circulaire du Ministre de l'Intérieur rappelle les conditions de mise en œuvre de la perquisition administrative, mesure exceptionnelle prévue par la loi relative à l'état d'urgence.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 25/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement d’une tentative d’éloignement d’une ressortissante du Nicaragua en situation irrégulière sur le territoire français, le 5 mars 2014, à l’aéroport Roissy Charles de Gau[...]&entity_id=23089&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015La présente résolution porte sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes. Le Parlement rappelle dans ce texte "l'importance du rôle de l'école et de l'éducation dans la préven[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 24/11/2015La requérante, ressortissante algérienne, avait épousé en mai 2010 en Algérie un ressortissant français. Entrée en France en mai 2011 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « famille de Français », elle a bénéficié d’un [...]&entity_id=23085&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement explicite le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies. Au paragraphe 29 notamment, il "souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination".
Textes officiels
20/11/2015La loi proroge pour une durée de trois mois à compter le 26 novembre 2015, l'état d'urgence déclaré suite aux attentats de Paris. Par ailleurs, elle élargit le régime des assignations à résidence (avec possibilité d'astreinte à domicile de 12[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 20/11/2015Par cinq décrets du 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de la nationalité française cinq personnes qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004. Les intéressés ont demandé au Conseil d’État l’annulati[...]
Textes officiels
Conseil d'Etat, Auteur | 19/11/2015Le Conseil d’Etat formule plusieurs observations concernant le projet de loi qui vise à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs, ou, de façon pl[...]Textes officiels
Conseil d'Etat, Auteur | 17/11/2015Le Conseil d’État a estimé qu'eu égard à la nature de l'attaque dont la France a été victime et à la persistance des dangers d'agression terroriste, la déclaration de l'état d'urgence ainsi que sa prorogation pendant trois mois sont justifiés. I[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 14/11/2015La circulaire expose les conditions d'application de la législation relative à l'état d'urgence, mise en œuvre pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain. En PJ no[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2015Les requérants sont un homme d’affaire bulgare connu, son épouse et leurs deux enfants mineurs (nés en 2003 et 2006). L’affaire concerne une opération de police, largement médiatisé, au domicile des requérants en mars 2010. Leur domicile a été p[...]
Textes officiels
La loi renforce la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé (médecins, infirmières, aides-soignantes,...) lesquels ne peuvent voir leur responsabilité engagée (civile, pénale ou disciplinaire) en ca[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 11/2015Cette étude examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tou[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 28/10/2015Madame X, de nationalité algérienne, a épousé un ressortissant français, Monsieur Y, en Algérie, en 2010. Entrée sur le territoire français le 18 septembre 2011, elle s’est vue délivrer un titre de séjour valable jusqu’au 21 décembre 2012, en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2015L’affaire concerne l’enquête menée par les autorités hongroises sur l’agression d’un homme d’origine rom par un agent public lors d’une bagarre, ce dernier l'aurait traité de « sale gitan ». Le procureur avait ouvert deux enquêtes pénales vis[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2015L'affaire concernait l’arrestation et la détention de trois ressortissants pakistanais, les requérants, dans le cadre d’une opération antiterroriste. Les requérants furent détenus pendant 13 jours avant d’être finalement libérés sans avoir été[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2015L'affaire concerne l'allégation de traitements inhumains et dégradants subis par le requérant de la part de ses codétenus alors qu'un gardien de prison était présent. La CEDH juge qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction des traite[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/10/2015Au-delà de la situation humanitaire qui choque et appelle des réponses immédiates de la part des pouvoirs publics, au-delà de la spécificité géographique et politique du lieu, Calais reste le symptôme spectaculaire des écueils de la politique mi[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 30/09/2015Une association avait demandé au juge des référés de suspendre le visa d’exploitation accordé par la ministre de la culture à un film et qui était assorti d’une interdiction de diffusion aux moins de 16 ans et accompagné de l’avertissement selon[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/09/2015L'affaire concerne deux jeunes hommes, dont un mineur, giflés par des agents de police alors qu'ils se trouvaient sous leur contrôle au commissariat. En novembre 2013, la CEDH avait conclu à l’unanimité à la non-violation de l'article 3 de la[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/09/2015En novembre 2009, un enfant, alors âgée de cinq mois, maltraitée par ses parents, a été placée à l’aide sociale à l’enfance. En août 2011, le tribunal correctionnel a condamné les parents pour violences habituelles sur l’enfant et a prononcé le [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/09/2015Le requérant, père de deux enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, a assigné la mère devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les enfants, âgés alors de 7 et 6 ans. Sa demande est rejetée en appel aux[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/09/2015Le requérant, ressortissant marocain, avait acquis la nationalité française par mariage. Il a été condamné en France pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme à sept ans d’emprisonnement, [...]
