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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/05/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 janvier 2007, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, suite à l’intervention de fonctionnaires de police du commissariat local dans[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 02/03/2007Dans le prolongement des deux journées de débat général qu’il a consacrées à la violence contre les enfants, en 2000 et 2001 respectivement, le Comité des droits de l’enfant avait décidé de publier une série d’observations générales, dont la pré[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/02/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 mai 2006, par M. André SCHNEIDER, député du Bas-Rhin, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. J-N.D., le 10 mai 2005 à Strasbourg. La Commi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/02/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mai 2006, par M. François ROCHEBLOINE, député de la Loire, des conditions de l’interpellation, le 18 mars 2006, aux abords du Stade de France à Saint-Denis (93) de Mme E.[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/02/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 23 janvier 2006, par M. Robert HUE, sénateur du Val d’Oise, des conditions de l’interpellation d’un individu circulant à moto, M. F.H., par des fonctionnaires [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/01/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie d’une altercation suivie d’une rixe entre deux agents de sécurité d’un supermarché LIDL de Haguenau (67500) et un client de cette même enseigne. Si la Commission ne constate [...]Rapports et études
Ce rapport est la première publication de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) qui remplace l'EUMC. En s'appuyant sur les données recueillies par le réseau RAXEN concernant des questions diverses relatives au racisme et à[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/12/2006Un détenu, refusant de réintégrer sa cellule, a été mis en prévention au quartier disciplinaire. Il estime avoir été victime de violences, ce qui a été confirmé par l'examen d'un médecin. La Commission relève qu'il n'est pas contesté que les [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/12/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un sénateur des conditions de l'intervention de fonctionnaires de police dans un quartier où deux personnes ont été interpellées ainsi que des conditions de leur détention. M[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/12/2006Une voyageuse a été contrôlée dans un bus. Elle se plaint de violences verbales et physiques d'un des agents à son égard, alors qu'elle tentait de s'expliquer. Des fonctionnaires de police ont été appelés par les contrôleurs qui ont affirmés qu[...]