Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1290)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2024L’affaire concerne une prétendue agression à caractère raciste perpétrée à l'encontre du requérant par des particuliers. Ce dernier est d'origine afro-ukrainienne et était âgé de 16 ans au moment des faits. Le requérant se plaint, sur le fon[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2024Le requérant, Viorel Vieru, est un ressortissant moldave né en 1974. Il réside à Chișinău. M. Vieru est le frère de T., victime d’épisodes répétés de violences domestiques de la part de son mari, malgré de nombreuses mesures de protection, qu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024L’affaire concerne les mauvais traitements infligés au requérant par la police lors de son arrestation et la réponse prétendument inefficace des autorités internes à cet égard. La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention (int[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une témoin qui rapporte que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2023 à Paris, des policiers ont fait usage de gaz lacrymogène à l’encontre d’une personne qui se trouvait sous l’emprise de stupéfiants, sans se [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concernait l’abandon des poursuites contre le violeur présumé de la requérante à raison d’erreurs commises par le parquet régional, notamment le non-respect d’un délai légal. La Cour juge en particulier qu’au moins trois erreurs consé[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/08/2024Le réclamant, incarcéré au sein de la maison d’arrêt de X, a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés rencontrées auprès de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir été victime de violences mais n’arrive[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, İ.G., est un ressortissant turc né en 1984. Il réside à Bursa (Türkiye). Il souffre de handicaps physiques et mentaux. L’affaire concerne les viols violents perpétrés sur M. İ.G. à plusieurs reprises en 2002 par quatre enfants.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2024L’affaire concernait une agression homophobe dont M. Hanovs avait été victime en 2020 alors qu’il se promenait avec son compagnon. La Cour relève en particulier qu’aucune accusation pénale n’a jamais été formulée contre l’agresseur, alors même [...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 08/07/2024Par décision du 8 juillet 2024, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des requêtes demandant d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel[...]
