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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2018L'affaire concerne le retrait partiel de l’autorité parentale à l’égard d’enfants appartenant à un mouvement religieux résidant dans une communauté en Allemagne et sur leur placement. En 2012, des articles de presse avait évoqué que des memb[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, Auteur | 19/03/2018L’affaire concerne la demande de remboursement des indemnités journalières de congé maternité pour la période pendant laquelle la requérante, ressortissante franco-algérienne, se trouvait en Algérie sans demande préalable d’autorisation de dépar[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/03/2018L'affaire concerne la condamnation infligée à un homme pour avoir posté sur son blog en 2014 une image de l'ancien chef de la SS, Heinrich Himmler, revêtu de l’uniforme de la SS et portant un brassard orné d’un svastika. En janvier 2015, le t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/03/2018L'affaire concerne le placement en détention provisoire d’une avocate grecque soupçonnée de faire partie d’une organisation criminelle impliquée dans plusieurs crimes commis entre 2008 et 2009. Le 22 juillet 2009, l'avocate a été placée en d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2018L'affaire concerne le refus par les autorités hongroises d’ordonner le retour en France du fils du requérant, ressortissant français. Âgé de quelques mois seulement, son fils avait été emmené par la mère, de nationalité hongroise, en Hongrie e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2018L’affaire concerne un bébé de douze mois qui est hospitalisé en service de réanimation depuis sa naissance. Initialement, le requérant, père de l'enfant, demandait à la Cour une mesure en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour visant à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2018L'affaire concerne la procédure judiciaire initiée par le requérant, licencié pour faute grave. Le conseil de prud'hommes a jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et, faisant application de la convention collective[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/02/2018L'affaire concerne une ressortissante albanaise et ses trois enfants, âgés de 6, 10 et 12 ans, arrivés en France en novembre 2015. Leur demande d'asile a été rejetée en juillet 2016 et ce rejet a été confirmé par la Cour nationale du droit d'asi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2018L'affaire concerne la condamnation pénale d'un homme en France pour des faits pour lesquels il indique avoir bénéficié d'un non-lieu en Allemagne. Les faits portent sur les circonstances du décès de sa belle-fille âgée de 15 ans et de nationalit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 14/02/2018Les requérants sont les parents d’un enfant âgé de 14 ans atteint d’un trouble du spectre autistique et scolarisé au collègue privé sous contrat. Ils demandent au juge des référés d’enjoint au recteur de l’académie de mettre en place l’accompagn[...]
