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Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]documento electrónico
Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Limoges, Autor | 27/05/2016L’affaire concerne les violences morales et physiques qu’auraient subies vingt-quatre élèves âgés de 3 à 5 ans de la part de la directrice de l’école maternelle. Cette dernière, institutrice depuis 1987 est devenue directrice de l’école à la ren[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/05/2016La directive renforce les droits procéduraux des mineurs soupçonnés ou poursuivis afin qu'il bénéficient d'un procès équitable. Elle vise à garantir que les enfants puissent comprendre et suivre la procédure judiciaire et à empêcher la récidive.[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 13/05/2016L'affaire concerne la durée de la détention provisoire du requérant mis en examen notamment du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, le [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 10/05/2016L'affaire concerne la durée (11 mois) et les modalités de la procédure judiciaire (refus d'un nouvelle audience) engagée par une personne visant mettre fin à son internement décidé par le juge. L’intéressé a été condamné à cinq mois d'emprisonne[...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, Autor | 06/05/2016Cette information vise à expliciter et à assurer la mise en œuvre des dispositions nouvelles de l'article L. 744-5 du CESEDA prévoyant un référé "mesures utiles" en cas de maintien indu d'un débouté de l'asile en hébergement dédié.partitura musical impresa
Tribunal administratif de Lille, Autor | 06/05/2016Le requérant, un jeune guinéen âgé de 17 ans, a été confié par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébergement à [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 29/04/2016Dans le cadre des recours engagés contre l’Etat pour la réalisation de contrôles d’identité au faciès, le Défenseur des droits a déposé des observations, en qualité d’amicus curiae, devant la Cour de cassation saisie des treize pourvois exercés [...]