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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concernait les brutalités policières qu'un homme aurait subies, en octobre 2011, au moment de son arrestation. Le requérant allégua ensuite qu’au moment de son arrestation, il avait été traîné sur le sol, qu’il avait reçu des coups[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L’affaire concerne des procédures répétées de première instance et d’appel, pendant une période de dix ans, concernant une accusation de meurtre. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu violation du droit à u[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 19/06/2020Le requérant, ressortissant haïtien, conteste la décision de refus de visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’enfant étranger à charge de ressortissant français. Pour justifier sa décision, l’administration s'est fondée sur le fai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/06/2020
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 05/06/2020La requérante, ressortissante de la Côte d'Ivoire, souffre d’un état de stress post-traumatique. Elle conteste le refus de titre de séjour pour soins qui lui a été opposé par le préfet qui s’était fondé notamment sur l’avis rendu par le collège [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 04/06/2020L’affaire concerne le refus de délivrer un visa de court séjour d’établissement présenté par un ressortissant algérien en qualité de conjoint d’une ressortissante française au motif qu’il s’agissait d’un mariage de complaisance contracté dans le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Dans cette affaire, le requérant, atteint des troubles mentaux, se plaignait d’avoir été conduit par la police à des examens psychiatriques et psychologiques auxquels il n’avait pas consenti au cours de la procédure pénale qui l’avait visé. I[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/05/2020Monsieur X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de visa d’établissement « conjoint de Français » qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie). Le Défenseur des droits considère,[...]
