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Documents disponibles dans cette catégorie (224)
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Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 24/07/2019La révision périodique de la loi de bioéthique, voulue par le législateur, permet de débattre à intervalles réguliers des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie. Le comité consultatif national d’éthique pour les sc[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de X, mineur non accompagné. À son arrivée en France, une évaluation socio-éducative a été réalisée le 8 novembre 2018 dans le département Z. Cette évaluation a conclu à la minorité et l’isolem[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 01/07/2019En vertu de l’article 2 de la Règle n° 9 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Défenseur des droits a adressé des observations au Serv[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2019L'affaire concerne le refus des autorités pénitentiaires de laisser les deux requérants, détenus condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité, d'avoir accès à un ordinateur et à l'internet afin poursuivre leurs études supérieures. La [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à un ressortissant kosovar au motif qu’il ne produisait pour ses enfants aucun des documents requis par l’article D.512-2 du code de la sécu[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 27/05/2019Auditionné le 22 mai 2019 par la mission d’information sur l’aide juridictionnelle de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide financière qui pe[...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 24/04/2019Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande aux États membres de fournir aux jeunes réfugiés une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’accéder à leurs droits. Dans cette recommandation, le Co[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 18/04/2019L’affaire concerne le refus du bureau d’aide juridictionnelle d’accorder l’aide juridictionnelle (AJ), sollicitée par le président d’un conseil départemental, en sa qualité de tuteur d’un mineur étranger, admis à l’aide sociale à l’enfance, dans[...]
Textes officiels
Rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit à un logement covenable, Auteur ; Farha, Leilani, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 12/04/2019La Rapporteure spéciale a visité la France entre le 2 et le 11 avril 2019. Ce document présente ses observations préliminaires de fin de mission en attendant son rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l'homme début 2020.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport fait le point sur l'évolution des droits des victimes en Europe et décrit les normes en vigueur en matière de droits de l'homme. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union euro[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport met l'accent sur les situations d'un groupe particulier de victimes, à savoir les femmes qui subissent la violence conjugale. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europé[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport met l'accent sur la justice procédurale et sur l'efficacité des procédures pénales, notamment concernant la parole donnée aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence de[...]
Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2019L'affaire concerne les conditions de détention de quatre ressortissants afghans arrivés sur une île grecque en mars 2016 avec leurs familles et placés au centre dévolu à l'accueil, l'identification et l'enregistrement des migrants. Ils se plaign[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L’affaire concerne le refus des juridictions nationales d’engager la responsabilité civile pour diffamation de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit forum de commentaires vulgaires concernant une avocate réputée. Ell[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X., par l’intermédiaire de son avocat, qui dénonce des violences commises à son encontre par des fonctionnaires de police lors de sa garde à vue dans les locaux du commissariat de Y, le 20 septembre 201[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nancy, Auteur | 05/02/2019L’affaire concerne le refus d'un maire d’inscrire un enfant, élève à l’école élémentaire, pour des raisons de manque de place disponible, aux services périscolaires de restauration scolaire et d'accueil du matin et de l'après-midi. Le règlement [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/01/2019L'affaire concerne une étudiante, ressortissante américaine, mise en cause, avec deux autres personnes, pour le meurtre de sa colocataire. La requérante se plaignait d’avoir subi des mauvais traitements lors de son audition, de ne pas avoir béné[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.
Ouvrages
Défenseur des Droits, Auteur ; Clément, Martin, Autre ; Chappuis, Marielle, Autre | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]
Ouvrages
Défenseur des Droits, Auteur ; Demagny, Lise, Auteur ; Fabien Jobard, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; McAvay, Haley, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Patrick Simon, Auteur ; Vellut, Natacha, Auteur ; Vial, Benjamin, Auteur ; Philippe Warin, Auteur ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Auteur ; Institut national d'études démographiques, Auteur ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Clément, Martin, Autre ; Chappuis, Marielle, Autre | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Auteur ; Centre national de la fonction publique territoriale, Auteur ; Voldoire, Julie, Auteur | 2019Pour pallier le non-recours qui concerne nombre de victimes de discriminations dans le monde professionnel, l’intervenante présente les outils juridiques disponibles. Elle identifie les actrices et acteurs ressources internes à la sphère profess[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 29/11/2018Du 19 au 23 octobre 2018, les équipes du Défenseur des droits étaient au Salon des maires de France.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 28/11/2018Selon l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les personnes noires dans l'UE rencontrent des difficultés inacceptables pour trouver un logement ou un emploi décent, en raison de leur couleur de peau. Par ailleu[...]
