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Documents disponibles dans cette catégorie (224)
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Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 31/01/2018La réclamante a été placée par décision de justice dans les années 70. L’intéressée, en dépit de ses démarches, ne parvient pas à obtenir une copie de cette ordonnance de placement. Le Défenseur des droits a saisi les archives départemental[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°424 pour un Etat au service d'une société de confiance, Assemblée nationale, Autor | 10/01/2018Auditionné le 10 janvier 2018 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi n°424 pour un État au service d’une société de confiance, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur [...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 05/12/2017Le Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) a présenté une réclamation (119/2015) devant le Comité européen des Droits sociaux, portant sur la situation des enfants et jeunes adultes de la communauté Rom en France. Le FERV allègue qu[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 04/12/2017Salon des maires et des collectivités territoriales 2017 : le Défenseur des droits à la rencontre des élus locaux.documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 12/2017Cette deuxième enquête sur les minorités et la discrimination réalisée par l'Agence des droits fondamentaux a porté sur les expériences de discrimination, de harcèlement, de contrôles de police et de connaissance des droits, ainsi que sur les in[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 22/11/2017Tout enfant peut saisir le Défenseur des droits, . Comme tout adulte ayant constaté un manquement aux droits de l'enfant.documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 07/11/2017Les juristes et délégués du Défenseur des droits étaient dans la rue à Toulouse pour l’opération « Place aux droits ». Deux jours de conférences, rencontres, visites… et la possibilité pour les toulousains de rencontrer les juristes et les délé[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un titulaire de l’autorité parentale, concernant l’accès au dossier médical de sa fille mineure dont il a l’autorité parentale conjointe. L’établissement exigeant la double signature de[...]
Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 24/10/2017Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favo[...]documento electrónico
Conseil des droits de l'homme, ONU, Autor | 13/10/2017Mme Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, a été mandatée le Conseil des droits de l’homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, o[...]