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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 04/2019Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence de[...]sound recording - musical
Migration Santé Alsace, Author | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 21/03/2019L'affaire concerne les conditions de détention de quatre ressortissants afghans arrivés sur une île grecque en mars 2016 avec leurs familles et placés au centre dévolu à l'accueil, l'identification et l'enregistrement des migrants. Ils se plaign[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 19/03/2019L’affaire concerne le refus des juridictions nationales d’engager la responsabilité civile pour diffamation de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit forum de commentaires vulgaires concernant une avocate réputée. Ell[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X., par l’intermédiaire de son avocat, qui dénonce des violences commises à son encontre par des fonctionnaires de police lors de sa garde à vue dans les locaux du commissariat de Y, le 20 septembre 201[...]musical score - printed
Cour administrative d'appel de Nancy, Author | 05/02/2019L’affaire concerne le refus d'un maire d’inscrire un enfant, élève à l’école élémentaire, pour des raisons de manque de place disponible, aux services périscolaires de restauration scolaire et d'accueil du matin et de l'après-midi. Le règlement [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 24/01/2019L'affaire concerne une étudiante, ressortissante américaine, mise en cause, avec deux autres personnes, pour le meurtre de sa colocataire. La requérante se plaignait d’avoir subi des mauvais traitements lors de son audition, de ne pas avoir béné[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.musical score - manuscript
Défenseur des droits, Author ; Clément, Martin, Other ; Chappuis, Marielle, Other | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]musical score - manuscript
Défenseur des droits, Author ; Demagny, Lise, Author ; Fabien Jobard, Author ; Jacques de Maillard, Author ; McAvay, Haley, Author ; Olm, Christine, Author ; Héléna Revil, Author ; Patrick Simon, Author ; Vellut, Natacha, Author ; Vial, Benjamin, Author ; Philippe Warin, Author ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Author ; Institut national d'études démographiques, Author ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Author ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Author ; Clément, Martin, Other ; Chappuis, Marielle, Other | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]