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Documents disponibles dans cette catégorie (239)
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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2022Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2022La requête a été introduite par le fondateur et ancien directeur général de la société Forseti, éditrice du site internet « Doctrine.fr », qui propose sur abonnement aux professionnels du droit et en particulier aux avocats, l’accès à un moteur [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2022Éditorial de la Défenseure des droits : Parler aux enfants de la Convention internationale des droits de l’enfant est indispensable pour leur donner des outils pour se défendre face à certaines difficultés, mais aussi pour lutter contre les [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/04/2022Dans deux arrêts de chambre, rendu le même jour dans les affaires Wang c. France (requête n° 83700/17) et Dubois c. France (requête n° 52833/19), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu’il y a eu à l’unanimité, violation de l’article 6 §[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2022Il y a un an, était lancée la plateforme antidiscriminations.fr. Aujourd’hui, nous souhaitons dresser un premier bilan de cette année d’activité. La création de cette plateforme répondait à un constat formulé depuis longtemps par le Défenseur[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2022A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend le 22 février 2022 un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022La Défenseure des droits réaffirme dans ce rapport, que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulen[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 12/2021A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi. Des [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/11/2021Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire M.H. et autres c. Croatie (requête no 15670/18), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l'unanimité, qu’il y a eu : violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention e[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mörch, Sandrine, Auteur | 10/11/2021Auditionnée par Madame Sandrine Mörch, députée de la Haute-Garonne, dans le cadre de sa mission sur les obstacles à l'éducation des enfants, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Gérald Darmanin, Auteur | 02/11/2021Par lettre du 7 décembre 2020, la Défenseure des droits avait fait part au ministre de l’intérieur de sa décision n° 2020-203 adoptée à la suite de la réclamation de Monsieur X relative à deux refus de plainte qui lui ont été opposés le 18 octob[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 10/2021Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées : Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des rè[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 10/2021Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un âge ou une tranche d’âge donnée, afin de rappeler[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 10/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 20/09/2021Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les juristes du Défenseur des droits sont à votre écoute, sur le tchat de la plateforme www.antidiscriminations.fr ou au 39 28 tandis qu’un relais téléphonique est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2021Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2021Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite, au vu de la liste des points adoptée par le groupe de travail de pré-session à sa douzième session (23-27 septembre 2019), et en se fondant sur les constats actualisés de son ra[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 07/2021Le tableau de bord de la justice dans l’UE fournit des données comparables sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux. C'est un outil d’information qui aide l’UE à renforcer l'efficacité de la justice. L[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par deux sœurs dans le cadre de leur demande d’admission exceptionnelle au séjour. Les deux réclamantes sont entrées en France en 2010, accompagnées de[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2021Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). Créé en 2007, le programme JADE est un dispositif qui permet à des jeunes volontaires du service civique, âgés de[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/04/2021L'affaire concerne un ressortissant suédois a été entendu en tant que suspect par les autorités hongroises pour une infraction présumée à la législation sur les armes et les munitions. Lors de l’audition, à la suite de laquelle le prévenu a été [...]36add2final&entity_id=38228&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 31/03/2021Destinées aux 47 États membres, ces lignes directrices visent à aider les États à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des Ministres s[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]
