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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 68317/13L’affaire porte sur la condamnation du requérant pour diffamation à raison de déclarations qu’il a faites pour se défendre dans le cadre d’une autre procédure dirigée contre lui pour crimes de guerre. En particulier, dans ses arguments de conclu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020Dans cette affaire, les requérants soutiennent que la législation nationale relative aux prestations d’invalidité pour les paraplégiques est discriminatoire. Ils allèguent en particulier que les prestations accordées aux paraplégiques civils, do[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L'affaire concernait l’impossibilité pour le requérant d’obtenir la révision d’un arrêt définitif déclarant qu’il était le père d'un enfant né hors mariage, alors qu’avec l’accord de celui-ci devenu majeur, il avait obtenu la preuve scientifique[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L’affaire concerne le rejet par le ministre de la Justice de la candidature du requérant pour obtenir le titre d’expert judiciaire au motif qu’il ne présentait pas les qualités personnelles requises. Le ministre s’appuyait sur le contenu du blog[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L'affaire concerne le retrait de l'autorité parentale du requérant à l'égard de son fils alors âgé de dix ans. Le tribunal a constaté que le requérant ne vivait plus avec l'enfant, né en 2001, depuis 2003, date à laquelle il avait divorcé de[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020L'APCE a exprimé sa profonde inquiétude face à la propagation de la violence sexuelle contre les enfants, souvent non signalée en raison de la honte, des relations de pouvoir déséquilibrées entre les victimes et les auteurs, de la peur de divulg[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/06/2020En décembre 2019, une embarcation à bord de laquelle se trouvaient 45 ressortissants de pays tiers, le requérant qui est un ressortissant malien, a été interceptée par le sauvetage maritime espagnol près de l’île de Grande Canarie (Espagne), où [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/06/2020Les deux affaires concernent une employée d'une école bulgare et une salariée d'un établissement de crédit italien, qui ont été réintégrées dans leurs emplois à la suite de l'annulation judiciaire de leurs licenciements jugés illégaux. Les deux [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L'affaire concerne cinq binationaux qui ont été condamnés en 2007 pour participation à une association de malfaiteurs dans un contexte terroriste, libérés en 2009 et 2010 puis déchus de leur nationalité française en 2015. Invoquant l’article [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020Le requérant, avocat et membre du barreau azerbaïdjanais se plaignait d’avoir été suspendu pendant un an puis radié du barreau à raison de propos qu’il avait tenus concernant les brutalités policières et le fonctionnement du système judiciaire d[...]
