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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Droit des détenus > Surpopulation carcérale
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/09/2012Le requérant a été déclaré coupable en 2004 de meurtre et de tentative de meurtre de plusieurs policiers ainsi que de détention illégale d’armes à feu, et condamné à 15 ans de prison. Invoquant l’article 3 de la Convention européenne, il dénonce[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/06/2012Le requérant a passé onze mois en prison à partir de mars 2009. Il a partagé sa cellule avec quatre autres détenus. Pendant la majeure partie de sa détention, il se plaignait des conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/06/2012Le requérant, condamné pour fraude, s’est plaint des conditions de détention au commissariat de police et à la prison où il a été incarcéré entre 2001 et 2003. Il dénonce notamment la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires. Il allè[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2012L’affaire concerne les conditions de détention, en particulier le surpeuplement des cellules et les conditions d’hygiène déplorables (ventilation des cellules, accès à l'eau potable, présence des parasites) dans une prison roumaine. Le requérant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/05/2012Le requérant se plaint des conditions de sa détention à la maison d’arrêt russe où il a été incarcéré de mars à octobre 2005. La cellule d’environ 11m2 qu’il partageait avec trois autres détenus comportait un coin toilette séparé d’un seul coté [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012Le requérant, purge actuellement une peine d’emprisonnement. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint de ses conditions de détention (surpopulation, accès insuffisant à la lumière du jour et manque de ventilation) dans un établisseme[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/04/2012Le requérant purge actuellement une peine de prison dans un établissement pénitentiaire tchèque. Il se plaint des conditions de sa détention, notamment de la surpopulation carcérale. En outre, il allègue ne pas avoir reçu les soins nécessaires a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/03/2012Le requérant est un ressortissant russe, ancien policier, né en 1975 et résidant à Perm (Russie). Soupçonné de vol et d’abus de fonctions, il fut détenu dans un établissement de Perm de mars à septembre 2003. Invoquant l’article 3 (interdiction [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/03/2012Le requérant, est un ressortissant moldave né en 1959 et purgeant une peine de 20 ans de réclusion pour meurtre dans une prison Moldave. Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/03/2012Le requérant est un ressortissant roumain né en 1975 et résidant à Oradea (Roumanie). Soupçonné de corruption passive, il fut détenu dans l’établissement de détention du service d’enquêtes de Bihor entre le 28 novembre 2005 et le 31 janvier 2006[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/03/2012Le requérant est un ressortissant russe né en 1964 et résidant à Yekaterinbourg (Russie). Il se plaignait que ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Yekaterinbourg entre septembre 2008 et juin 2010 étaient contraires à l’article 3 (i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 01/03/2012Sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant les traitements inhumaines et dégradants, le requérant se plaignait des conditions de détention de la maison d’arrêt où il a été incarcéré de 1998 à 20[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/02/2012Les requérants, treize détenus d’une prison grecque, se plaignaient de leurs conditions de détention, notamment de la surpopulation dans leur dortoir et de l’absence d’activités. Devant la CEDH, le gouvernement grec soulignait que d’autres éléme[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/02/2012Les deux requérants purgent actuellement des peines de réclusion à perpétuité. Ils invoquent d’une part, l’article 3 de la Convention en se plaignant des conditions de leur détention provisoire (surpopulation) entre 2000 et 2004 et d’autre part,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/01/2012Les requérants sont cinq ressortissants russes et un apatride détenus pendant des périodes différentes entre 3 jours et 2 ans dans sept maisons d’arrêt russes entre 2006 et 2009. Ils se plaignaient de leurs conditions de détention et notamment d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Les requérants, trois ressortissants russes ont été détenus, à diverses périodes entre 2005 et 2008, dans différentes maisons d’arrêt de Russie, dans l’attente d’un procès pénal. Devant la CEDH ils invoquent notamment le problème de la surpopula[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011Le requérant, un ressortissant ouzbek a été arrêté par les autorités russes et placé en détention en septembre 2008 dans l’attente de son extradition vers l'Ouzbékistan. En mars 2009, il a été détenu dans un poste de police pendant quatre jours [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/12/2011Le requérant, un ressortissant ukrainien, a été arrêté et détenu dans un centre de détention provisoire pendant cinq mois. Il se plaignait des conditions de sa détention et notamment de sa cellule fortement surpeuplée (5m2 partagés avec trois à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/10/2011Les requérants se plaignaient de leurs conditions de détentions, en particulier de la forte surpopulation, le manque de ventilation, les mauvaises conditions d’hygiène et les restrictions excessives pesant sur le temps passé en dehors de cellule[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2009Un ressortissant polonais, né en 1978, était détenu dans une prison pour vol qualifié et voies de faits. Il est atteint d’épilepsie depuis son plus jeune âge et on a diagnostiqué qu’il souffrait de schizophrénie et d’autres troubles mentaux grav[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 24 avril 2003, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès de M. B. S., âgé de 19 ans, qui a été retrouvé pendu, le 25 avril 2002, alors qu'il[...]
