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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Surveillant pénitentiaire
Surveillant pénitentiaireSynonyme(s)Gardien de prisonVer también: |
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Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 18/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de l’État qui contestait la perte du bénéfice d’une promotion interne en soutenant que sa situation de handicap n’avait pas été prise en compte par l’administration. Lors de l’examen de[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 21/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de douze mineurs détenus se plaignant de violences physiques de la part de personnels pénitentiaires au sein d’un établissement pour mineurs, entre les 11 mars 2015 et 24 janvier 2017. Il ét[...]
Défenseur des Droits, Autor | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 15/07/2021Pendant près de quinze ans, XX a été employé par la prison de Tartu (Estonie) en tant qu’agent pénitentiaire. Au cours de cette période est entré en vigueur le règlement no 12 du gouvernement de la République d’Estonie relatif aux exigences e[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 9/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant, surveillant pénitentiaire ayant réussi le concours commun interne pour le recrutement d’agents de catégorie C des ministères compétents, organisé au titre de 2017 et qui devait rejoindre une [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 01/07/2021L’affaire concerne les visites conjugales pendant le temps que le requérant, ressortissant polonais a passé en détention. Il invoque les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 12 (droit au mariage) de la Convention eu[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 19/01/2021L’affaire concerne l’imposition du port de menottes aux requérants à chaque fois qu’ils quittaient leurs cellules. Elle porte également sur les conditions du régime pénitentiaire appliqué à l’un des requérants, et, pour deux autres requérants, s[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 25/11/2020La présente affaire porte sur l’interprétation de l’interdiction des discriminations fondées sur le handicap, énoncée par la directive 2000/78/CE et concerne une personne employée comme agent pénitentiaire et licenciée au motif que, lors de l’ex[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portées devant lui par des personnes détenues. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circu[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 05/12/2019L’affaire concerne les mauvais traitements qu’aurait subi le requérant alors qu’il était incarcéré au centre de détention, les conditions de son transfert vers un autre centre de détention et l’enquête menée par les autorités. Le 5 juillet 20[...]
