Mots-clés
|
Mots-clés > Administration pénitentiaire > Surveillant pénitentiaire
Surveillant pénitentiaireSynonyme(s)Gardien de prisonVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (76)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024L'affaire porte sur les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été soumis à des mauvais traitements systématiques en détention et à l'absence d'enquête effective à cet égard. Elle concerne également le prétendu caractère inéquitable[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire concerne, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les mauvais traitements allégués par le requérant en prison, qui feraient partie d'un mauvais traitement massif et systématique infligé aux détenus par des représentants de l'auto[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024L'affaire concerne des allégations de mauvais traitements infligés au requérant par des gardiens de prison, ainsi que l'obligation de l'État de mener une enquête effective sur de telles allégations en vertu de l'article 3 de la Convention. La C[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 12/04/2024Le Défenseur des droits est saisi par la mère d’un détenu qui dénonce des violences de la part de surveillants pénitentiaires, à son égard et à l’égard de son fils. Les éléments recueillis dans le cadre de l’instruction ne permettent pas au [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/10/2023La requérante, Mme K.P., est une ressortissante polonaise née en 1984. L’affaire concerne la détention provisoire qui aurait été imposée à la requérante pendant six ans et les abus de pouvoir que celle-ci dit avoir subis de la part d’un agent[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire El-Asmar c. Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portées devant lui par des personnes détenues. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 09/06/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un premier surveillant exerçant ses fonctions au sein d’un centre pénitentiaire. Ce réclamant fait état d’agissements de harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine depuis plusieurs années d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, détenu au centre pénitentiaire B, qui se plaint d'avoir fait l'objet d'un compte rendu d'incident décrivant des faits qui ne se sont jamais produits, en l’espèce des menaces de mort et insultes à car[...]
