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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Droit des détenus
Droit des détenusSynonyme(s)DétenuVer también: |
Documents disponibles dans cette catégorie (433)
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Cour européenne des droits de l'homme | 23/10/2012L’affaire concerne la détention provisoire de deux requérants dans une prison russe. Membres d’un partie politique d’opposition, les requérants ont été arrêtés lors d’une manifestation visant la démission du président russe. Devant la CEDH, ils [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012L’affaire concerne le placement pendant huit mois en cellule d’isolement d’un détenu homosexuel, par mesure de sécurité, après qu’il se soit plaint d’avoir été intimidé et harcelé par ses codétenus. L’intéressé dénonce devant la CEDH les conditi[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012Le requérant se plaignait du fait que pendant sa détention provisoire, les autorités polonaises l'avaient privé de tout contact avec sa femme et son fils. La CEDH énonce qu’elle a déjà jugé que la législation polonaise qui donne un pouvoir disc[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 02/10/2012Le requérant, souffrant de troubles mentaux, est actuellement interné à l’annexe psychiatrique d’une prison belge. Il a été condamné à plusieurs reprises entre 1986 et 1995 à des peines de prison pour vol et port d’armes. En mai 1997, un rapport[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 20/09/2012Le requérant a été déclaré coupable en 2004 de meurtre et de tentative de meurtre de plusieurs policiers ainsi que de détention illégale d’armes à feu, et condamné à 15 ans de prison. Invoquant l’article 3 de la Convention européenne, il dénonce[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 18/09/2012L’affaire concerne trois détenus reconnus coupables de différentes infractions et condamnés en 2005 à des peines de prison à durée indéterminée pour la protection du public, peines obligatoires en cas de risque de récidive, crées par une loi bri[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 18/09/2012Le requérant, placé en détention provisoire à deux reprises pendant près de quatre ans au total entre 2004 et 2009 dans le cadre de deux procédures pénales dirigées contre lui pour corruption se plaignait que pendant sa détention, le ministère p[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant, malade de tuberculose, actuellement détenu dans un établissement pénitentiaire en Roumanie, purge une peine de 16 ans pour meurtre. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’avoir contracté cette maladie dans l’un des [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant est l’un des trente-trois détenus blessés (dont huit sont décédés suite aux blessures), lors d’une intervention des forces de l’ordre, armés de matraques en métal et de bâtons, destinée à mettre fin aux graves incidents provoqués pa[...]