Mots-clés
|
Mots-clés > Administration pénitentiaire > Droit des détenus
Droit des détenusSynonyme(s)DétenuVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Martin Ribár, est un ressortissant slovaque né en 1977 et résida[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Branislav Adamčo, est un ressortissant slovaque né en 1978. Il p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants, dont M. Romain Leroy, né en 1984, et M. Sid-Ahmed Lahreche, né en 1989, ressortissants français, au cours d’un mouvement social sur le site du centre pénitentiaire d’Alençon-Con[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 07/11/2024Ce guide, destiné aux personnes détenues, explique dans un langage simple ce que dit le droit et comment le Défenseur des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend 4 grands chapitres consacrés : - à la vie quotidienne, - [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concernait le suicide, à la prison d’Oslo, du fils de M. Haugen qui souffrait de troubles mentaux et présentait, selon le requérant, un risque suicidaire. La Cour conclut que les autorités norvégiennes n’ont pas fait tout ce que l’on [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concerne le rejet de l’indemnisation demandée par le requérant qui avait été détenu en exécution d’une peine prononcée contre une autre personne avec laquelle il avait été confondu au moment de son arrestation. Le 6 juin 2018, le requ[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2024Le requérant, Eldar Humbat oglu Hasanov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1955 qui purge une peine d’emprisonnement à Bakou. Il a été procureur général (de 1995 à 2000) et ambassadeur d'Azerbaïdjan (de 2001 à 2020). L’affaire concerne[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024La requête porte sur la surveillance et l'enregistrement des entretiens entre le requérant et son avocat en prison, ainsi que sur le contrôle des documents échangés entre eux, conformément à un décret législatif adopté dans le cadre de l'état d'[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024Les requêtes portent sur l'enregistrement électronique et le stockage de la correspondance des requérants dans le système informatique du Réseau judiciaire national (UYAP) par les administrations des établissements pénitentiaires où ils étaient [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Namık Yüksel, est un ressortissant turc né en 1966. Il réside à Istanbul. En août 2006, M. Yüksel et sa femme furent reconnus coupables d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d’emprisonnem[...]
