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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Droit des détenus
Droit des détenusSynonyme(s)DétenuVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (557)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Namık Yüksel, est un ressortissant turc né en 1966. Il réside à Istanbul. En août 2006, M. Yüksel et sa femme furent reconnus coupables d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d’emprisonnem[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/07/2024Le réclamant, incarcéré au sein du centre de détention de X, a saisi le Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge de soins dentaires par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir alerté[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2024Le requérant, M. Daniel Bechi, est un ressortissant roumain né en 1982 et résidant à Reteag (Roumanie). Diagnostiqué séropositif, M. Bechi fut placé dans des quartiers pénitentiaires spécialisés dotés d’installations permettant de répondre aux [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 18/06/2024Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire d’Y, a rencontré la déléguée du Défenseur des droits, intervenant dans cet établissement. Il lui a expliqué vouloir être transféré vers le centre pénitentiaire de Z afin de se rapprocher du lieu de r[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Edoardo Cocco, Auteur | 05/06/2024Le Conseil de l’Europe a publié son rapport Space I sur les statistiques carcérales européennes de 2023. Si la France se place dans la moyenne concernant le taux de détenus pour 100 000 habitants, le rapport indique que la densité carcérale pour[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 19/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, car l’administration pénitentiaire l’a soumis à des fouilles intégrales (« à nu ») pendant plus de six mois. Ces fouilles étaient justifiées par le fait que Monsieur X était porteur [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/04/2024Les requêtes sont la n°32439/19 Leroy et autres c. France, la n°37876/19 S.K. c. France et la n°46898/19 Lahreche c. France. Les affaires concernent les conditions matérielles de détention des requérants au cours d’un mouvement social sur le si[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 09/04/2024Monsieur X, incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Y, a saisi le Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge d’une blessure au bras gauche suite à une chute. Il indique avoir relancé l’unité sanitaire en mi[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 26/03/2024Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 21/02/2024Monsieur X, incarcéré au sein du centre pénitentiaire B à la suite de plusieurs transferts, a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées afin de bénéficier d’une perfusion dans le cadre de son traitement relatif à la maladie de Cr[...]
