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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/10/2018L'affaire concerne les conditions de transport d'un détenu dans le petit compartiment du fourgon cellulaire, dépourvu de ceinture de sécurité et de poignées, qui était censé le transporter jusqu'au lieu des funérailles d'un membre de sa famille.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/10/2018L’affaire concerne le maintien du régime spécial de détention à un détenu, jusqu’à sa mort, malgré son mauvais état de santé. L’intéressé a été condamné à plusieurs peines de réclusion à perpétuité pour des infractions liées aux activités de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/10/2018L’affaire concerne l’incarcération en métropole pendant plus de 40 ans d’un homme, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et originaire de l’Ile de La Réunion où réside toute sa famille. Invoquant l’article 8 de la Convention europée[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/07/2018L'affaire concerne le décès du fils des requérants, survenu à la suite d'un coup de feu tiré par un gendarme adjoint volontaire (GAV), avec son arme de service, lors du transfèrement d'une maison d'arrêt vers un tribunal. Mis en examen pour v[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/05/2018Un réclamant rencontrait des difficultés pour obtenir la mise en œuvre de la mesure de transfèrement vers les Pays-Bas le concernant, au titre de l’exécution dans son pays de résidence d’une peine prononcée à l’étranger. Par jugement du 4 juill[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/05/2018Dans le cadre d'une permanence pénale au tribunal de grande instance, le requérant assurait, en avril 2008, la défense de deux personnes mises en examen et alors placées sous escorte policières. À l’issue du débat contradictoire devant le juge d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2018L’affaire concerne la situation d'un homme placé en détention après avoir participé à un mouvement de protestation en 2012 et son enfermement dans une cage en verre dans deux salles d'audience. En octobre 2016, la Cour s'était prononcée dans [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 21/12/2017Monsieur X est incarcéré depuis plusieurs mois dans un centre de détention du nord-ouest de la France. Il souffre d'une maladie chronique du sang dont la gravité peut être à l'origine de lourdes complications en cas de crise aiguë. Une telle sit[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/11/2017L’affaire concerne la situation d’un opposant politique, placé en détention après avoir participé à un mouvement de protestation en 2012. Pendant les deux premiers mois d’audience lors du procès, le requérant et neuf autres accusés ont été confi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/10/2017Mineur à l'époque de son procès pénal, le requérant se plaignait d'avoir été maltraité par des agents d’escorte afin de lui faire avouer les crimes dont il était inculpé. Le requérant soutient que les jours des audiences, il a été insulté et [...]
