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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Transfert de détenu
Transfert de détenuSynonymsExtraction de détenu Escorte de détenu |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
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Cour européenne des droits de l'homme | 03/04/2012Le requérant, un détenu bulgare, allègue avoir été battu par les policiers lors de son transfert dans un autre établissement en vue d’être conduit à une audience devant la juridiction suprême bulgare. A la suite de ces blessures, le requérant a [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 06/12/2011En avril 2009, le requérant a participé à une manifestation qui dénonçait la fraude lors des élections générales. La manifestation ayant dégénéré, des forces de l’ordre ont été dépêchées sur place. Des arrestations massives ont eu lieu les jours[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 26/05/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, de l‘article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements i[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdictions des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours [...]manuscript text
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie des circonstances de l’interpellation de M. M.J. par des gendarmes, du déroulement de sa garde à vue à la brigade de gendarmerie, ainsi que des blessures qu’il présentait [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 2 septembre 2009, par Mme Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône, des circonstances de l’interpellation de M. M.M., le 15 juillet 2009, à Marseille et du dér[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 novembre 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des violences qu’aurait subies M. X.V. de la part d’un gendarme chargé de l’escorter depuis un centre de d[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. A.V., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, se plaignant du comportement du chef de détention et en particulier d’un incident intervenu avec celu[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 16/11/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 janvier 2008, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions de l’intervention des membres de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2009, par M. Hugues PORTELLI , sénateur du Val d’Oise, et le 16 mars 2009 par M. Pierre FORGUES, député des Hautes-Pyrénées, des conditions de l’extraction médicale d[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Alain CLAEYS, député de la Vienne, des conditions de l’hospitalisation entre le 17 et le 21 mai 2007 à l’hôpital Haut-Lévêque de Pessac de M. J.G., alors d[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 octobre 2006, par M. Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin, de différents griefs soulevés par M. M. – abus dans le suivi de sa correspondance, refus de parloirs – au centre[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2007, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles se sont déroulées les extractions médicales vers le centre hospitalier de Creil de MM. [...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 09/10/2006La CNDS a été saisie par un député sur les conditions de transfert et la mise à l'isolement d'un détenu. En 2003, M. A.A. avait subi des violences graves et illégitimes au quartier disciplinaire de la centrale de Moulins, en représailles de l[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 04/07/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juillet 2004, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, des circonstances du transfert de M. G. de V. d'une prison vers une autre et de la suppression de la connexion Inte[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 07/09/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, et, le 28 juin 2004, par M. Serge Blisko, député de Paris, interpellé par la Ligue des droits de l'homme, c[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 06/04/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 24 avril 2003, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès de M. B. S., âgé de 19 ans, qui a été retrouvé pendu, le 25 avril 2002, alors qu'il[...]