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Documents disponibles dans cette catégorie (327)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne le décès des proches des requérants, survenu lors d'une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Tiago, Mélanie M., Auteur | 04/2020Le taux global d’incarcération – le nombre de détenus pour 100 000 habitants – est resté stable en Europe entre 2018 et 2019, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2019 (SPACE I), publiées aujourd’hui (voir aussi l[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/2020Le requérant alléguait que lui-même et son frère avaient subi au cours de sa détention provisoire des mauvais traitements qui avaient entraîné le décès de son frère, et il dénonçait un manque d'effectivité de l'enquête menée sur ses allégations.[...]13&entity_id=31767&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 20/03/2020La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne le décès d'un proche des requérants lors de sa détention, qui serait dû, selon l'expertise, à l'inhalation volontaire du gaz contenu dans les cartouches fournies aux détenus pour cuisiner. La Cour européenne des droits de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne la demande d'extradition vers les États-Unis d'un homme âgé de soixante ans souffrant de divers problèmes de santé (diabète, asthme). L'intéressé soutient qu'en cas d'exécution de cette demande par les autorités britanniques, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne les conditions de détention d'un homme paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant et ayant des problèmes de santé divers. La Cour européenne des droits de l'homme juge que l'intéressé a subi des traitements dégradants en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020Les trente-deux affaires concernent les mauvaises conditions de détention dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), Faa’a Nuutania (Polynésie française), Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que dans les maisons d’arrêt de Nîmes, Nice et[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/01/2020L'affaire concerne la détention d'un homme déclaré pénalement irresponsable en raison de ses troubles mentaux et placé dans un établissement pénitentiaire plutôt que dans un établissement médical ainsi que l'insuffisance des soins psychiatriques[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2019L’affaire concerne les mauvais traitements qu’aurait subi le requérant alors qu’il était incarcéré au centre de détention, les conditions de son transfert vers un autre centre de détention et l’enquête menée par les autorités. Le 5 juillet 20[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019Le requérant se plaignait en particulier de ses conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, du manque d'hygiène et de chauffage, ainsi que de l'insalubrité des lieux. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'un[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019Dans cette affaire, le requérant disait avoir subi aux mains de surveillants pénitentiaires des mauvais traitements qu’il qualifiait d’actes de torture. Il se plaignait également d'une absence d'enquête effective. Le requérant a été arrêté en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019L’affaire concerne une décision de maintien de l’internement d’un homme préalablement condamné à cinq années de réclusion, prise en décembre 2016, par juge d’application des peines. Le requérant se plaignait de l'absence de lien de causalité [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’observations par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’examen d’une requête portant sur les difficultés d’accès aux parloirs dans les établissements pénitentiaires. Cette requête fait suite à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2019L'affaire concerne la mise sous surveillance constante de détenus dans leurs cellules au moyen de caméras de télévision en circuit fermé. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu violation du droit des détenus[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 27/06/2019Une personne détenue souffrant d’un handicap a saisi le Défenseur des droits, par le biais de son délégué intervenant en établissement pénitentiaire, d’une réclamation relative à son transfert dans un établissement adapté à sa situation de handi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/06/2019Saisi à plusieurs reprises de réclamations illustrant la persistance de difficultés dans le maintien des liens familiaux entre un enfant et son parent incarcéré, le Défenseur des droits conclut à l’insuffisante prise en considération par l’admin[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2019L'affaire concerne le refus des autorités pénitentiaires de laisser les deux requérants, détenus condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité, d'avoir accès à un ordinateur et à l'internet afin poursuivre leurs études supérieures. La [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/05/2019L'affaire concerne les conditions matérielles de détention imposées aux requérants durant la grève des agents pénitentiaires de plusieurs établissements en avril 2016 ayant abouti à une suspension du régime ordinaire de détention. Au fur et à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/05/2019Le requérant, mis en examen pour avoir participé à un vol à main armé, a été condamné à une peine d’emprisonnement. Il se plaignait d’une violation de son droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/05/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée par la conjointe d’une personne détenue au sein d’un établissement pénitentiaire sur la situation de son compagnon. Ce dernier, condamné dans une affaire pénale et prévenu dans une autre, était i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/05/2019L'affaire concerne un détenu, condamné pour complicité d'acte de terrorisme à 25 ans de prison, et incarcéré dans un établissement pénitentiaire situé à 700 kilomètres de chez sa famille. Il se plaignait du refus des autorités espagnoles de le t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/04/2019Le requérant est un détenu, né en 1990, condamné en 2011 à une peine de prison de quatre ans pour assassinat et viol aggravé commis en 2008. Il a été placé à des fins d'assistance pour traitement des troubles psychiatriques dans l'aile de l'étab[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2019L'affaire concerne la durée de la détention provisoire (un an et neuf mois) du requérant mis en examen notamment du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. Invoquant l'article 5§3 de[...]
