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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2024Les présentes requêtes concernent principalement les mauvais traitements allégués infligés aux requérants lors de leur arrestation, de leur transport et/ou de leur détention et l'absence alléguée d'enquête effective à cet égard. La Cour conclut[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024Les requêtes portent sur l’enregistrement de la correspondance des requérants, au cours de leur détention, dans le système informatique UYAP (Ulusal Yargı Ağı Bilişim Sistemi – Système Informatique du Réseau Judiciaire National). La Cour conclu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024La requête porte principalement sur l'insuffisance alléguée de l'assistance médicale pour traiter les problèmes de santé mentale du requérant, ce qui aurait entraîné des dommages corporels et un recours fréquent à la force à son encontre. La Co[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024L'affaire concerne des allégations de mauvais traitements infligés au requérant par des gardiens de prison, ainsi que l'obligation de l'État de mener une enquête effective sur de telles allégations en vertu de l'article 3 de la Convention. La C[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024Les requérants se plaignent principalement de ne pas avoir bénéficié de soins médicaux adéquats pendant leur détention. Ils invoquent l'article 3 de la Convention. Ils se plaignent également de l’absence de recours internes effectifs concernan[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024Le requérant, Fabio Cramesteter, est un ressortissant italien né en 1970. Il est actuellement détenu à la prison de Florence (Italie) pour des faits non liés à la présente affaire. Dans cette affaire, il se plaint d’avoir été maintenu dans une [...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Edoardo Cocco, Auteur | 05/06/2024Le Conseil de l’Europe a publié son rapport Space I sur les statistiques carcérales européennes de 2023. Si la France se place dans la moyenne concernant le taux de détenus pour 100 000 habitants, le rapport indique que la densité carcérale pour[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2024Le requérant, Thomas Wick, est un ressortissant allemand né en 1975. Il est actuellement incarcéré à Berlin. L’affaire concerne les transferts répétés et à dates rapprochées du requérant, qui purgeait une peine d’emprisonnement, d’un établissem[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 19/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, car l’administration pénitentiaire l’a soumis à des fouilles intégrales (« à nu ») pendant plus de six mois. Ces fouilles étaient justifiées par le fait que Monsieur X était porteur [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/04/2024Les requêtes sont la n°32439/19 Leroy et autres c. France, la n°37876/19 S.K. c. France et la n°46898/19 Lahreche c. France. Les affaires concernent les conditions matérielles de détention des requérants au cours d’un mouvement social sur le si[...]
