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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Établissement pénitentiaire
Établissement pénitentiaireSynonyme(s)Détention Prison |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/02/2012La requérante est la mère d’un détenu mort d’une hémorragie à la suite de sa tentative de suicide en prison en 2001. Invoquant l’article 2 de la Convention, elle estime que les autorités carcérales sont responsables du décès de son fils. Elle re[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 07/02/2012Incarcéré depuis 1992, le requérant souffre d’un déficit incomplet de la force musculaire (paraparésie) aux jambes et depuis 1997, il ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant. En 2003, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire dot[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/01/2012En attente de leur audience à la Cour d’assises en raison de leur appartenance à une organisation illégale, les quatre requérants ont dû partager une cellule avec d’autres prévenus d’opinion et de points de vue divergents. La discussion entre le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/01/2012Lors d’un contrôle d’identité en janvier 2001, le requérant a échangé des coups de feu avec la police et un policier est décédé à la suite de ses blessures. Le requérant allègue avoir subi des violences policières après son arrestation en vue d’[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/01/2012Les requérants sont cinq ressortissants russes et un apatride détenus pendant des périodes différentes entre 3 jours et 2 ans dans sept maisons d’arrêt russes entre 2006 et 2009. Ils se plaignaient de leurs conditions de détention et notamment d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Les requérants, trois ressortissants russes ont été détenus, à diverses périodes entre 2005 et 2008, dans différentes maisons d’arrêt de Russie, dans l’attente d’un procès pénal. Devant la CEDH ils invoquent notamment le problème de la surpopula[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Souffrant de divers problèmes médicaux (greffe de rein, problème de vision, obésité et forme rare de diabète), le requérant a été placé en détention provisoire pendant 17 mois dans un établissement ordinaire au quatrième étage sans ascenseur alo[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Le requérant, père d’un détenu de 22 ans décédé en prison à la suite d’agressions répétées de la part de ses codétenus en août 2001, a invoqué devant la CEDH l’article 2 de la Convention en estimant que les autorités lituaniennes avaient manqué [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Les requérants, détenus dans différents établissements pénitentiaires russes, souffrent de divers problèmes de santé. Ils se plaignent d’avoir été privés de soins essentiels pendant leur détention malgré les recommandations de médecins. Le premi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011Le requérant, un ressortissant ouzbek a été arrêté par les autorités russes et placé en détention en septembre 2008 dans l’attente de son extradition vers l'Ouzbékistan. En mars 2009, il a été détenu dans un poste de police pendant quatre jours [...]