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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Établissement pénitentiaire
Établissement pénitentiaireSynonymsDétention Prison |
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/05/2012Le requérant se plaint des conditions de sa détention à la maison d’arrêt russe où il a été incarcéré de mars à octobre 2005. La cellule d’environ 11m2 qu’il partageait avec trois autres détenus comportait un coin toilette séparé d’un seul coté [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 10/05/2012Le requérant est un ressortissant grec actuellement détenu au pénitencier agricole de Tiryntha. Atteint d’une tumeur bénigne au cerveau et d’une lombalgie aiguë, il se plaint de l’absence de prise en charge médicale appropriée de ses problèmes d[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012Le requérant, purge actuellement une peine d’emprisonnement. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint de ses conditions de détention (surpopulation, accès insuffisant à la lumière du jour et manque de ventilation) dans un établisseme[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012Les deux requérants ont été déclarés coupables de diverses infractions à la législation sur les stupéfiants commises dans le cadre d’une bande criminelle organisée et armée. Pendant leur détention provisoire, ils ont été qualifiés des « détenus [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Le requérant purge actuellement une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire bulgare. Sur le fondement de l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale), il se plaint de la surveillance de sa corr[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 05/04/2012Le requérant purge actuellement une peine de prison dans un établissement pénitentiaire tchèque. Il se plaint des conditions de sa détention, notamment de la surpopulation carcérale. En outre, il allègue ne pas avoir reçu les soins nécessaires a[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 03/04/2012Le requérant se plaint de ne pas avoir reçu les soins nécessaires en prison après avoir subi une opération à la suite de laquelle il a contracté une infection qui a nécessité deux autres opérations. Il allègue que son infection post-opératoire a[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 27/03/2012Le requérant est un ressortissant russe, ancien policier, né en 1975 et résidant à Perm (Russie). Soupçonné de vol et d’abus de fonctions, il fut détenu dans un établissement de Perm de mars à septembre 2003. Invoquant l’article 3 (interdiction [...]printed text
Cette loi qui fixe les objectifs de la politique d’exécution des peines pour la période de 2013-2017 prévoit notamment l’augmentation du nombre de places de prison. Elle comporte plusieurs dispositions de procédure pénale qui visent notamment à [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 22/03/2012Le requérant est un ressortissant bulgare né en 1961 et actuellement détenu à Vratsa (Bulgarie). À la date d’introduction de sa requête, il était détenu dans la prison de Straubing (Allemagne). Condamné en Allemagne à plusieurs reprises, en part[...]