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Documents disponibles dans cette catégorie (327)
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Souffrant de divers problèmes médicaux (greffe de rein, problème de vision, obésité et forme rare de diabète), le requérant a été placé en détention provisoire pendant 17 mois dans un établissement ordinaire au quatrième étage sans ascenseur alo[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Le requérant, père d’un détenu de 22 ans décédé en prison à la suite d’agressions répétées de la part de ses codétenus en août 2001, a invoqué devant la CEDH l’article 2 de la Convention en estimant que les autorités lituaniennes avaient manqué [...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Les requérants, détenus dans différents établissements pénitentiaires russes, souffrent de divers problèmes de santé. Ils se plaignent d’avoir été privés de soins essentiels pendant leur détention malgré les recommandations de médecins. Le premi[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011Le requérant, un ressortissant ouzbek a été arrêté par les autorités russes et placé en détention en septembre 2008 dans l’attente de son extradition vers l'Ouzbékistan. En mars 2009, il a été détenu dans un poste de police pendant quatre jours [...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 15/12/2011Le requérant, un ressortissant ukrainien, a été arrêté et détenu dans un centre de détention provisoire pendant cinq mois. Il se plaignait des conditions de sa détention et notamment de sa cellule fortement surpeuplée (5m2 partagés avec trois à [...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 06/12/2011En avril 2009, le requérant a participé à une manifestation qui dénonçait la fraude lors des élections générales. La manifestation ayant dégénéré, des forces de l’ordre ont été dépêchées sur place. Des arrestations massives ont eu lieu les jours[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/11/2011A la suite d’une altercation avec un agent lors d’une fouille de sa cellule et la découverte d’un téléphone portable, le requérant a été condamné par la commission de discipline à 45 jours de cellule disciplinaire. Il se plaignait des conditions[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011En 2001, le policiers sont venus chez la requérante pour convoquer son fils à un interrogatoire. Alors qu’elle s’était interposée et a bloquée la porte de la chambre où son fils s’était enfermé, la requérante a été battue, jetée au sol et traîné[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 25/10/2011Le requérant a été placé en détention provisoire et détenu plus de quatre mois dans des locaux de la direction de police destinés à accueillir des prévenus pour une courte durée avant d’être transféré à la prison judiciaire. Il se plaignait de l[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 20/10/2011Les requérants se plaignaient de leurs conditions de détentions, en particulier de la forte surpopulation, le manque de ventilation, les mauvaises conditions d’hygiène et les restrictions excessives pesant sur le temps passé en dehors de cellule[...]
