Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (329)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant est un ressortissant albanais qui réside régulièrement en Grèce depuis 2003. En 2010, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, tardivement en raison de son hospitalisation. Entre-temps, muni d’un titre de sé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant, âgé de 72 ans qui souffre de diverses pathologies et se déplace en fauteuil roulant depuis 1987, a été condamné pour meurtre en 2002 à trente ans d’emprisonnement. L’intéressé se plaignait des conditions de sa détention qu’il estim[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un détenu décédé en prison lors d’une opération des forces de l’ordre intervenues simultanément dans plusieurs établissements pénitentiaires dans le but de reprendre le contrôle effectif des prisons et de mettre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/07/2012Le requérant, ayant été sanctionné à maintes reprises pour de nombreuses infractions au règlement pénitentiaire, il a passé près de trois ans en cellule d’isolement entre 2007 et 2010. Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhum[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/06/2012Le requérant a passé onze mois en prison à partir de mars 2009. Il a partagé sa cellule avec quatre autres détenus. Pendant la majeure partie de sa détention, il se plaignait des conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant, condamné pour viols, a purgé une peine de neuf ans d’emprisonnement dans différents établissements pénitentiaires roumains. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’une part des mauvaises conditions de détention (surp[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant a été poursuivi pour l’attaque à main armée puis libéré, après plusieurs mois de détention provisoire, faute de preuve. Devant la CEDH, il soulevait plusieurs griefs relatifs à sa détention provisoire et contestait le rejet de ses d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/06/2012Le requérant, condamné pour fraude, s’est plaint des conditions de détention au commissariat de police et à la prison où il a été incarcéré entre 2001 et 2003. Il dénonce notamment la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires. Il allè[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/06/2012Le requérant, condamné pour meurtre à une peine de 22 ans d’emprisonnement, s’est plaint de la surpopulation, de la mauvaise qualité de la nourriture, du manque d’eau ainsi que du manque d’exercice physique dans la prison où il a été incarcéré e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2012L’affaire concerne les conditions de détention, en particulier le surpeuplement des cellules et les conditions d’hygiène déplorables (ventilation des cellules, accès à l'eau potable, présence des parasites) dans une prison roumaine. Le requérant[...]
