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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Établissement pénitentiaire
Établissement pénitentiaireSynonyme(s)Détention Prison |
Documents disponibles dans cette catégorie (327)
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Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L'affaire concerne l'insuffisance des soins médicaux dispensés à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire et à l'hôpital, mort du sida deux semaines après sa libération. La CEDH a estimé qu'il y a eu trois violations de l'article 3 de [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 05/03/2013L’affaire concerne les conditions de détention d’abord à titre provisoire, puis en vertu d’une condamnation définitive, du maintien en prison d’une femme dont le cancer avait atteint un stade avancé. La CEDH a conclu à la violation de l’articl[...]printed text
Ministère de la Justice | 05/03/2013La circulaire précise les modalités d’application de l’article 30 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 relatif à la domiciliation des personnes détenues. Elle décrit le public concerné et les démarches à opérer. N.B. : Cette circulaire[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 12/02/2013Le requérant, paraplégique en fauteuil et souffrant d’un certain nombre de problèmes de santé, a été condamné à plusieurs reprises à huit ans d’emprisonnement au total. Il se plaint que pendant sa détention (entre 2000 et 2008) dans des établiss[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Marseille | 10/01/2013Cette ordonnance du juge des référés concerne le deuxième référé déposé par l’Observatoire international des Prisons (OIP) dans cette affaire. Après les premières mesures enjointes à l’administration pénitentiaire visant à améliorer les conditio[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 08/01/2013L’affaire concerne les conditions de détention dans une prison italienne. La CEDH considère que les détenus n’ont pas bénéficié d’un espace de vie conforme aux critères qu’elle a jugé acceptables par sa jurisprudence. Le manque d’espace dont les[...]musical score - printed
Conseil d'État | 22/12/2012A la suite de la publication des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant le centre pénitentiaire des Baumettes, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi le juge des[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 18/12/2012Le requérant purge actuellement une peine d’emprisonnement pour meurtre dans un établissement pénitentiaire géorgien. Invoquant l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants), il se plaint qu’il a été infecté[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme | 18/12/2012Le requérant, un détenu atteint de tuberculose, dénonce les conditions de détention à l’hôpital pénitentiaire d’un établissement letton. En l’espèce, la Cour estime que l’effet cumulatif des conditions de détention (notamment les sanitaires en[...]manuscript text
Défenseur des droits | 18/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’agression de M. M. S. F., le 24 janvier 2010, dans sa cellule au centre pénitentiaire de Montmédy, par trois individus cagoulés. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseu[...]