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Mots-clés > Administration pénitentiaire > Établissement pénitentiaire
Établissement pénitentiaireSynonyme(s)Détention Prison |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2017Les neuf requérants se plaignent de leurs conditions de détention dans les maisons d’arrêt de Fresnes, Grenoble-Varces et Toulouse Seysses, et de n’avoir pas disposé de recours préventif pour empêcher la continuation de celles-ci. Invoquant l[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/11/2017L'affaire concerne les conditions de vie et les soins prodigués à un détenu roumain qui souffrait d'un cancer métastatique de la prostate en phase terminale. Il est décédé après huit mois de détention. La CEDH a conclu à unanimité à la violat[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/11/2017L’affaire concerne la situation d’un opposant politique, placé en détention après avoir participé à un mouvement de protestation en 2012. Pendant les deux premiers mois d’audience lors du procès, le requérant et neuf autres accusés ont été confi[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Gouvernement français, Auteur | 13/11/2017Ce rapport de la France a été transmis en octobre 2017 au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le 15 janvier 2018, la France a fait l'objet d'une audition au titre de l’examen périodique universel. Il s’agit d’un mécanis[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/11/2017Ces trois requêtes concernent les conditions matérielles de détention des trois détenus, incarcérés entre février et juin 2017, à la maison d'arrêt de Fresnes ainsi que les fouilles à nu systématiques pratiquées lors des parloirs. Construite [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2017L'affaire concerne le suicide d'un détenu atteint des troubles mentaux. La famille de la victime a réclamé en vain devant le juge l'indemnisation du préjudice causé par le décès de leur proche dont elle imputait la responsabilité à l'administrat[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/10/2017Sourd et muet de naissance, le requérant maîtrise mal le langage des signes. Il se plaignait de conditions de détention dans une prison lettonne où il était détenu depuis décembre 2011 dans des cellules pour plusieurs personnes assimilables à de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2017L'affaire concerne le grief d'un homme condamné à une peine de prison portant sur une discrimination fondée sur sexe car les dispositions légales roumaines ne permettent qu'aux femmes condamnées, mères d'un enfant de moins d'un an, d'obtenir un [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2017Les requérants, un couple et leur enfant né en 2011, se plaignaient devant la CEDH d'une atteinte à leur droit au respect de leur vie familiale en raison des refus de permis de visite opposés à la requérante alors que le requérant était en déten[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/08/2017Les quatre requérantes, actuellement détenues à la maison d'arrêt de Nice, invoquent plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme pour des griefs qu'elles estiment liés à un problème structurel affectant la situation des [...]