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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 25/09/2012Le requérant, condamné en 2009 à une peine de réclusion à perpétuité, est actuellement incarcéré dans une prison grecque. Il soutient que, combinés, son âge avancé (82 ans), son état de santé (il a été déclaré invalide à 70% en 2010) et ses cond[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/09/2012Le requérant a été déclaré coupable en 2004 de meurtre et de tentative de meurtre de plusieurs policiers ainsi que de détention illégale d’armes à feu, et condamné à 15 ans de prison. Invoquant l’article 3 de la Convention européenne, il dénonce[...]
Rapports et études
Dans ce rapport l’UNHCR publie des directives destinées à fournir des conseils aux gouvernements, aux praticiens du droit, au pouvoir judiciaire, mais également aux organismes internationaux et nationaux en matière de détention des demandeurs d'[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2012Les cinq requérants, clandestins afghans arrivés en août 2009 en Grèce sur un bateau, sont les membres d’une famille (dont quatre enfants mineurs âgés de 2 à 14 ans) arrêtée par les autorités grecques pour entrée illégale sur le territoire natio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant, malade de tuberculose, actuellement détenu dans un établissement pénitentiaire en Roumanie, purge une peine de 16 ans pour meurtre. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’avoir contracté cette maladie dans l’un des [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant est un ressortissant albanais qui réside régulièrement en Grèce depuis 2003. En 2010, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, tardivement en raison de son hospitalisation. Entre-temps, muni d’un titre de sé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant, âgé de 72 ans qui souffre de diverses pathologies et se déplace en fauteuil roulant depuis 1987, a été condamné pour meurtre en 2002 à trente ans d’emprisonnement. L’intéressé se plaignait des conditions de sa détention qu’il estim[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un détenu décédé en prison lors d’une opération des forces de l’ordre intervenues simultanément dans plusieurs établissements pénitentiaires dans le but de reprendre le contrôle effectif des prisons et de mettre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/07/2012Le requérant, ayant été sanctionné à maintes reprises pour de nombreuses infractions au règlement pénitentiaire, il a passé près de trois ans en cellule d’isolement entre 2007 et 2010. Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhum[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/06/2012Le requérant a passé onze mois en prison à partir de mars 2009. Il a partagé sa cellule avec quatre autres détenus. Pendant la majeure partie de sa détention, il se plaignait des conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant, condamné pour viols, a purgé une peine de neuf ans d’emprisonnement dans différents établissements pénitentiaires roumains. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’une part des mauvaises conditions de détention (surp[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant a été poursuivi pour l’attaque à main armée puis libéré, après plusieurs mois de détention provisoire, faute de preuve. Devant la CEDH, il soulevait plusieurs griefs relatifs à sa détention provisoire et contestait le rejet de ses d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/06/2012Le requérant, condamné pour fraude, s’est plaint des conditions de détention au commissariat de police et à la prison où il a été incarcéré entre 2001 et 2003. Il dénonce notamment la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires. Il allè[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/06/2012Le requérant, condamné pour meurtre à une peine de 22 ans d’emprisonnement, s’est plaint de la surpopulation, de la mauvaise qualité de la nourriture, du manque d’eau ainsi que du manque d’exercice physique dans la prison où il a été incarcéré e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2012L’affaire concerne les conditions de détention, en particulier le surpeuplement des cellules et les conditions d’hygiène déplorables (ventilation des cellules, accès à l'eau potable, présence des parasites) dans une prison roumaine. Le requérant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2012Le requérant fait parti d’une cinquantaine de détenus blessés par balle au cours d’une opération des forces de l’ordre intervenue simultanément dans vingt établissements dans lesquels des détenus menaient une grève de la faim pour protester cont[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 31/05/2012La présente circulaire a pour objet de commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale immédiatement applicables. Dans l’annexe 1, la circulaire synthétise l’ensemble des dispositions de la loi n°2012-409 du 27 mars[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 29/05/2012Le requérant, un détenu estonien, allègue avoir été maltraité par des agents pénitentiaires. Après une altercation avec un gardien de prison, le requérant, devenu agressif, a été attaché sur un lit pendant près de 8 heures. A la suite de cet inc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 22/05/2012Le requérant se plaignait des mauvaises conditions de détention provisoire et de transport de la prison jusqu’au tribunal. Il dénonçait également l’ouverture par l’administration pénitentiaire de sa correspondance avec la Cour européenne en viol[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/05/2012Le requérant se plaint des conditions de sa détention à la maison d’arrêt russe où il a été incarcéré de mars à octobre 2005. La cellule d’environ 11m2 qu’il partageait avec trois autres détenus comportait un coin toilette séparé d’un seul coté [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/05/2012Le requérant est un ressortissant grec actuellement détenu au pénitencier agricole de Tiryntha. Atteint d’une tumeur bénigne au cerveau et d’une lombalgie aiguë, il se plaint de l’absence de prise en charge médicale appropriée de ses problèmes d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012Le requérant, purge actuellement une peine d’emprisonnement. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint de ses conditions de détention (surpopulation, accès insuffisant à la lumière du jour et manque de ventilation) dans un établisseme[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012Les deux requérants ont été déclarés coupables de diverses infractions à la législation sur les stupéfiants commises dans le cadre d’une bande criminelle organisée et armée. Pendant leur détention provisoire, ils ont été qualifiés des « détenus [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Le requérant purge actuellement une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire bulgare. Sur le fondement de l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale), il se plaint de la surveillance de sa corr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/04/2012Le requérant purge actuellement une peine de prison dans un établissement pénitentiaire tchèque. Il se plaint des conditions de sa détention, notamment de la surpopulation carcérale. En outre, il allègue ne pas avoir reçu les soins nécessaires a[...]
