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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/04/2025Le requérant, Bogdan Grygorovych Shevchuk, est un ressortissant ukrainien né en 1979 et résidant à Zatoka (région d'Odessa, Ukraine). En janvier 2016, une enquête pénale fut ouverte contre lui pour abus de pouvoir, en conséquence de quoi il f[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/04/2025Le requérant, Ivan Ivanovych Karpenko, est un ressortissant ukrainien né en 1973 et détenu à Perekhrestivka (région de Sumy, Ukraine). Il purge depuis 2004 une peine de réclusion à perpétuité. L'affaire concerne la surveillance alléguée de sa[...]
Textes officiels
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/04/2025Le requérant, Giuseppe Morabito, est un ressortissant italien né en 1934. M. Morabito purge actuellement une peine d’emprisonnement pour association de malfaiteurs de type mafieux à la prison d’Opera à Milan. Il est détenu sous le « régime de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2025Le requérant, M. Simone Niort, est un ressortissant italien, né en 1997, actuellement détenu dans la prison de Sassari. Souffrant de troubles de la personnalité, notamment d’un trouble borderline et antisocial, pour lequel il est suivi depuis so[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, qui contestait son maintien en isolement depuis le 24 mars 2019 malgré les contre-indications médicales formulées par les médecins de l’établissement pénitentiaire. Le Défenseur d[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 13/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 907 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, telle que rectifiée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale (n°1043).
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente, qui déplorait la rupture brutale de ses liens familiaux avec son bébé, en raison de son incarcération au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), malgré sa d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 24/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X, incarcéré, qui ne comprenait pas pourquoi la mesure le soumettant au port de menottes lors de ses déplacements au sein de l’établissement, qui avait été levée le 26 janvier 2023, avait été réta[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2025La requérante, Heghine Petrosyan, est une ressortissante arménienne née en 1972 et résidant à Hrazdan (Arménie). L’affaire porte sur le décès du fils de Mme Petrosyan à l’âge de 19 ans, alors qu’il était en détention pour refus d’accomplir le[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 23/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue qui se plaint de violences commises à son encontre par des surveillants pénitentiaires. La réclamante décrit des coups portés sur tout le corps, alors qu’elle se trouvait dans la salle[...]
