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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Les requérants sont 11 ressortissants syriens. Entre 2011 et 2014, les requérants entrèrent en Fédération de Russie ; leurs visas arrivèrent par la suite à expiration. L’affaire concerne leur arrestation et leur détention, les accusations en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Le requérant est un ressortissant turc né en 1970. Au moment de l’introduction de sa requête, il était détenu à Bolu (Turquie). Lors des élections municipales du 30 mars 2014, le requérant fut élu maire de Siirt sous l’étiquette du parti BDP [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021La requérante est une ressortissante moldave née en 1969 et résidant à Chișinău. L’affaire concerne le grief de la requérante selon lequel elle aurait été placée en détention provisoire pendant 40 jours, en 2015, car elle n’était pas parvenue[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 23/07/2021Le Défenseur des droits a été autorisé par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans le cadre de communications individuelles (n° 77/2019, 79/2019 et 109/2019) portant sur la rétention d’enfants [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de douze mineurs détenus se plaignant de violences physiques de la part de personnels pénitentiaires au sein d’un établissement pour mineurs, entre les 11 mars 2015 et 24 janvier 2017. Il ét[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/07/2021Le requérant, est un ressortissant roumain né en 1962. Il réside à Alba-Iulia (Roumanie). Entre le 23 avril 2012 et le 1er juillet 2015, le requérant fut détenu dans différentes prisons roumaines, notamment dans les prisons d’Aiud, de Deva et[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/07/2021L’affaire concerne le placement en détention provisoire d'un ressortissant turc au motif qu’il était soupçonné d’être membre d’une organisation désignée par les autorités turques sous le nom de « FETÖ/PDY » (« Organisation terroriste fetullahist[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/07/2021Pendant près de quinze ans, XX a été employé par la prison de Tartu (Estonie) en tant qu’agent pénitentiaire. Au cours de cette période est entré en vigueur le règlement no 12 du gouvernement de la République d’Estonie relatif aux exigences e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 13/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’impossibilité pour une personne détenue de bénéficier d’une alimentation végétarienne dénuée de viande et de poisson en détention. La direction de l’administration pénitentia[...]
