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Textes officiels

Note du 10 octobre 1981 relative à l'amélioration des relations entre l'Administration et les proches d'un détenu malade ou décédé

10/10/1981

Suite à des incidents, la note du Directeur de l'Administration pénitentiaire rappelle les instructions contenues dans la circulaire du 12 mai 1981.

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Textes officiels

Circulaire du 12 mai 1981 relative à l’amélioration des relations entre l’administration et les proches d’un détenu malade ou décédé

[S.l.] : Ministère de la justice Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X 30/06/1981

Dans cette circulaire, le Directeur de l’Administration pénitentiaire détaille les modalités de l’information des proches d’un détenu malade ou décédé et précise quelles sont les personnes à prévenir.

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la condamnation des autorités britanniques pour traitements inhumains et dégradants subis par les prisonniers présents sur le territoire : Irlande c. Royaume-Uni

Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 18/01/1978

Le gouvernement irlandais a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation, par les autorités britanniques, des articles 1 (obligations de respecter les droits de l’Homme), 2 (droit à la v[...]

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