Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (790)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Avis n°2002-19 du 19 novembre 2003 relatif à des violences sur une détenu par un agent pénitentiaire
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 25 septembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, sollicité par la section française de l'Observatoire international des prisons de faits qui se sont dérou[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 février 2003, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, de plaintes émanant de détenus incarcérés au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord). Une l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003La Commission nationale de déontologie a été saisie, le 11 avril 2003, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits portés à son attention par l'Observatoire international des prisons (OIP) qui se sont déroulés dans un centre péni[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/09/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 décembre 2002 par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, suite au décès de deux mineurs détenus au quartier des mineurs à la maison d'arrêt de Lyon [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/09/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 21 mars 2003, 23 mai 2003 et 8 juillet 2003, respectivement par M. François Autain, sénateur de Loire-Atlantique, M. Jacques Floch, député de Loire-Atlantique, et M. Christo[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 26 mars 2003 par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône concernant la compatibilité de l'état de santé de M. G. avec la détention. La Commission a demandé au garde d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2003La Commission a été saisie, le 5 mai 2003, par M. Didier Migaud, député de l’Isère, de la réclamation d’une personne détenue à la maison d’arrêt de Grenoble à Varces.
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/06/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2002, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, des conditions du décès de M. D., âgé de 19 ans, condamné à sept mois d'emprisonnement, qu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles M. C., placé en détention provisoire dans une maison d'arrêt en juillet 2002, a pu subir des sévices très graves de la part de son codétenu sans qu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 novembre 2002, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, du comportement de certains surveillants dans une maison d'arrêt, suite à la plainte d'un détenu pour violences sex[...]
