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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 16/11/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, et le 9 février 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le15 février 2008 des conditions de l’interpellation de M. S.F., au cours de la nuit du 16 au 17 novembre 2007 dans la cité du Mirail à Toulouse. La Commission a pris connaissan[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2009, par M. Hugues PORTELLI , sénateur du Val d’Oise, et le 16 mars 2009 par M. Pierre FORGUES, député des Hautes-Pyrénées, des conditions de l’extraction médicale d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 avril 2007, par M. Marcel DENEUX, sénateur de la Somme, des circonstances qui ont précédé la mise en prévention au quartier disciplinaire puis la punition de cellule de M. [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Alain CLAEYS, député de la Vienne, des conditions de l’hospitalisation entre le 17 et le 21 mai 2007 à l’hôpital Haut-Lévêque de Pessac de M. J.G., alors d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2008, par M Ivan RENAR., sénateur du Nord, des circonstances dans lesquelles M. J-P.L. a été retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 décembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, de la réclamation de M. F-X.G., détenu à la maison centrale de Saint-Maur. A l’occasion d’une fouille de sa cellule[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’une fouille intégrale sur M.A.D., détenu dans une maison d’arrêt. Elle a entendu le pla[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2009Les requérants sont des ressortissants turc nés respectivement en 1969 et 1972. Condamnés pour appartenance à des organisations terroristes, ils se trouvaient incarcérés à la prison de haute sécurité, dite de type F, à la date d’introduction de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/05/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mai 2009, par M. François REBSAMEN, sénateur de la Côte d’Or, de la réclamation de M. H.B-E., détenu dans un centre pénitentiaire, qui interpelle les pouvoirs publics sur l[...]
