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Documents disponibles dans cette catégorie (790)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 04/02/2011L'affaire concerne le refus d'agrément d'aumônier bénévole des services pénitentiaires fondé sur l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants. Le Collège de la HALDE avait considéré que le refus opposé aux demandes d’agrément sollicitées et p[...]
Textes officiels
03/02/2011Cette note de la direction de l'administration pénitentiaire fixe la doctrine d'emploi de la ligne budgétaire 2011 qui a pour objet d'assurer la mise en œuvre effective de l'article 31 de la loi pénitentiaire. Elle dispose que les personnes déte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdictions des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2009, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris, de plusieurs incidents survenus en juillet 2009 entre M. H.A., détenu, et des fonctionnaires d'un centre pénitenti[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des circonstances d'une altercation entre le détenu M. M. M.B. et des surveillants d'une maison d'arrêt, le [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des conditions de détention de Mme E.B., dans un centre pénitentiaire pour f[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2010, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, de la réclamation de M. R.F., détenu, dénonçant des violences subies dans un hôpital, le 9 août 2009, de la part[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions de la réalisation de la fouille d'un dortoir et des détenus s'y trouvant, dans un bâtimen[...]
Textes officiels
Ce décret précise que le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et [...]
