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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant est l’un des trente-trois détenus blessés (dont huit sont décédés suite aux blessures), lors d’une intervention des forces de l’ordre, armés de matraques en métal et de bâtons, destinée à mettre fin aux graves incidents provoqués pa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/07/2012Les requérantes sont les sœurs d’un détenu poly-toxicomane, incarcéré en juin 1998 et placé en cellule disciplinaire, qui s’est suicidé en mai 1999. Devant la CEDH, elles soutenaient que les autorités n’avaient pas pris les mesures adéquates pou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant est un ressortissant albanais qui réside régulièrement en Grèce depuis 2003. En 2010, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, tardivement en raison de son hospitalisation. Entre-temps, muni d’un titre de sé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/07/2012Le requérant, âgé de 72 ans qui souffre de diverses pathologies et se déplace en fauteuil roulant depuis 1987, a été condamné pour meurtre en 2002 à trente ans d’emprisonnement. L’intéressé se plaignait des conditions de sa détention qu’il estim[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris | 13/07/2012Une société de production a tourné un documentaire retraçant le transfert des personnes détenues d'une maison d’arrêt vers un centre pénitentiaire nouvellement créé. Les personnes qui étaient susceptibles d’apparaître dans ce film ont signé une [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un détenu décédé en prison lors d’une opération des forces de l’ordre intervenues simultanément dans plusieurs établissements pénitentiaires dans le but de reprendre le contrôle effectif des prisons et de mettre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/07/2012Le requérant, ayant été sanctionné à maintes reprises pour de nombreuses infractions au règlement pénitentiaire, il a passé près de trois ans en cellule d’isolement entre 2007 et 2010. Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhum[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/06/2012Le requérant a passé onze mois en prison à partir de mars 2009. Il a partagé sa cellule avec quatre autres détenus. Pendant la majeure partie de sa détention, il se plaignait des conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, [...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant, condamné pour viols, a purgé une peine de neuf ans d’emprisonnement dans différents établissements pénitentiaires roumains. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’une part des mauvaises conditions de détention (surp[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 26/06/2012Le requérant a été poursuivi pour l’attaque à main armée puis libéré, après plusieurs mois de détention provisoire, faute de preuve. Devant la CEDH, il soulevait plusieurs griefs relatifs à sa détention provisoire et contestait le rejet de ses d[...]
