Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (790)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/10/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par lettre du 9 juin 2005, par Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, des conditions de la détention de M. J.B., 81 ans, condamné le 25 mars 2003 par la cour d'assises de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juillet 2004, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, des circonstances du transfert de M. G. de V. d'une prison vers une autre et de la suppression de la connexion Inte[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 mars 2005, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, de la réclamation de M. F.K., concernant des mauvais traitements dont il aurait été victime dans un centre de détentio[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/03/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 novembre 2004, par M. Jean Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, d'une demande concernant M. P.-A.F., qui se plaint d'une part d'une erreur relative à la date d'expiration [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/02/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2004, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de l'ACAT, des conditions de détention de M. B. dans une maison centrale. La Commission a examiné les [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/02/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 mai 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions dans lesquelles s'est déroulée, le 7 mai 2004, l'expulsion forcée du territoire français vers l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/02/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches du Rhône, des difficultés d'accès aux soins des détenus hospitalisés dans un hôpital et plus précisément sur la situa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/01/2005En 1994, le requérant, qui est homosexuel, découvrit qu’il était séropositif et qu’il avait contaminé un jeune homme de 19 ans, avec lequel il avait eu des relations sexuelles pour la première fois en 1990. Pour cette raison, un médecin départem[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mars 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions d'incarcération de M. A. d. P. dans une prison et notamment celles dans lesquelles une équipe [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 mai 2004, par M. Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, sur les faits qui se sont déroulés à une maison centrale à l'issue de la prise d'otages du 24 novembre 2003. [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/11/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juillet 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions dans lesquelles M. E. a été transféré du centre de détention de Châteaudun à la maison d'arr[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/10/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juin 2004, par M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, d'une demande concernant M. S. F. qui se plaint d'une erreur du greffe d'une maison d'arrêt qui aurait conduit à u[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/10/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er juillet 2004, par M. Julien Dray, député de l'Essonne, d'une demande concernant M. C. D. qui se plaint d'une erreur du greffe d'une maison d'arrêt qui aurait conduit à u[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/10/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 juillet 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, d’une demande concernant M. S. M. qui se plaint d’une erreur du greffe de la maison d’arrêt de Caen qui au[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/09/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, et, le 28 juin 2004, par M. Serge Blisko, député de Paris, interpellé par la Ligue des droits de l'homme, c[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 28/07/2004La présente circulaire comprend 10 fiches : - Choix de la réponse pénale (fiche n°1), - Ordonnances pénales délictuelles et conduites sous l'empire d'un état alcoolique (fiche n° 2), - Règles applicables en matière de récidive (fiche n° 3), [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/07/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, et M. Julien Dray, député de l'Essonne, des conditions dans lesquelles Mme P., détenue dans une maison d'a[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/07/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2003, par M. Jean Grenet, député des Pyrénées-Atlantiques, du décès dans un maison d'arrêt de P. R., dans la nuit du 26 au 27 mai 2003. La Commission classe l'[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/05/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juillet 2003, le 11 juillet 2003, le 24 juillet 2003, par MM. Noël Mamère, député de Gironde, Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, et Pierre Forgues, député des Hautes[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 24 avril 2003, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès de M. B. S., âgé de 19 ans, qui a été retrouvé pendu, le 25 avril 2002, alors qu'il[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/03/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 24 et 28 octobre 2003, par M. Jacques Floch, député de Loire-Atlantique, et M. François Autain, sénateur de Loire-Atlantique, sur les conditions dans lesquelles M.[...]
Décisions
Avis n°2002-31 du 19 janvier 2004 relatif sur le comportement d'un surveillant à l'égard de détenues
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 novembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône sollicité par la section française de l'OIP, de faits qui se sont déroulés dans une maison d'arrêt pour fe[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans les- quelles a été organisée et s'est déroulée une fouille générale à la maison d'arrêt de la Santé à Paris (XIVe arrondissement) le 28 janvier 2003. Deux tém[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 1er juillet 2003 par Monsieur Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de M. V., détenu dans une maison d'arrêt, qui se plaint de manquements de l'administration pénite[...]
Décisions
Avis n°2002-19 du 19 novembre 2003 relatif à des violences sur une détenu par un agent pénitentiaire
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 25 septembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, sollicité par la section française de l'Observatoire international des prisons de faits qui se sont dérou[...]
