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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Alain CLAEYS, député de la Vienne, des conditions de l’hospitalisation entre le 17 et le 21 mai 2007 à l’hôpital Haut-Lévêque de Pessac de M. J.G., alors d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2008, par M Ivan RENAR., sénateur du Nord, des circonstances dans lesquelles M. J-P.L. a été retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 décembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, de la réclamation de M. F-X.G., détenu à la maison centrale de Saint-Maur. A l’occasion d’une fouille de sa cellule[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’une fouille intégrale sur M.A.D., détenu dans une maison d’arrêt. Elle a entendu le pla[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2009Les requérants sont des ressortissants turc nés respectivement en 1969 et 1972. Condamnés pour appartenance à des organisations terroristes, ils se trouvaient incarcérés à la prison de haute sécurité, dite de type F, à la date d’introduction de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/05/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mai 2009, par M. François REBSAMEN, sénateur de la Côte d’Or, de la réclamation de M. H.B-E., détenu dans un centre pénitentiaire, qui interpelle les pouvoirs publics sur l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/05/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 janvier 2008 des circonstances du décès de Mme S.D.V., détenue à la maison d’arrêt de Fresnes, le 19 janvier 2008. Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 mai 2007, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy de Dôme, des conditions de détention de M. S.G., alors qu’il était détenu à la maison centrale de Saint-Maur : des diffic[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles était assurée la garde de M. C.K., hospitalisé dans un hôpital, en raison[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. D.H., détenu à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône en mars 2007. Relevant que ces deux incidents se sont déroulés un dimanche lorsque le person[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2007, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. M.A. a été blessé le 18 octobre 2007 à la maison d'arrêt d'Osny. El[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du suicide de M. P.A. dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Nanterre. La [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2009Un ressortissant polonais, né en 1978, était détenu dans une prison pour vol qualifié et voies de faits. Il est atteint d’épilepsie depuis son plus jeune âge et on a diagnostiqué qu’il souffrait de schizophrénie et d’autres troubles mentaux grav[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 01/01/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la dénonciation par M. H.L.F. de deux incidents survenus les 15 et 24 juillet 2007 à la maison centrale d’Ensisheim, entre lui et un surveillant, incidents au cours desquels [...]
Décisions
Médiateur de la République (1973-2011), Auteur ; Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur | 2009La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Médiateur de la République estiment qu’en raison de l’absence ou de l’insuffisance des mesures générales prises par la France consécutivement à l’arrêt Frérot contre France[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 avril 2007, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions de l’extraction médicale de M. S.S., détenu à la maison centrale de Poissy, dans la nuit du[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2008 des circonstances du décès de M. D.A., le 25 août 2007, alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Elle a pris connaissance des pièces [...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 08/12/2008La Défenseure des enfants a pris connaissance du rapport rendu le 3 décembre 2008 par la commission VARINARD au Garde des Sceaux pour refonder la justice des mineurs. Parmi les 70 propositions qui sont susceptibles de servir de support à l’él[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/11/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 décembre 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du placement à l’isolement de M. M.G. à la maison centrale de Saint-Maur, à la suite de la découve[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/11/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 février 2008, par Mme Josiane MATHON-POINAT, sénatrice de la Loire, des conditions du suicide, le 2 février 2008, de M. J.K., âgé de 16 ans, détenu à l’établissement pénit[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/10/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 novembre 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de l’incident qui s’est déroulé au centre de détention de Meaux-Chauconin, le 27 septembre 2007 entre M[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/10/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police et de la retenue de M. J-M.G. au commissariat de Saint Quentin, le 16 octobre 2006. La Commission relève pl[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 22/09/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mai 2007, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 27 mai 2006, lors de l’intervention des agents de l’administration péni[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 mars 2007, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de la réclamation émanant du coordinateur régional Rhône-Alpes de l’Observatoire International des Prisons et concerna[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 mars 2007, par M. François LIBERTI, député de l’Hérault, des circonstances dans lesquelles le réfrigérateur de M. H.E., détenu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Mague[...]
