Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (790)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, à la suite des violences qu’il a subies de la part de son codétenu pendant plusieurs semaines, lorsqu’il était détenu au centre pénitentiaire de Y. Il dénonce la carence de l’administration pénitenti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2019Le requérant se plaignait d'avoir été enfermé dans une cage en métal, installée dans le prétoire, au cours du procès pénal dirigé contre lui et qui s'est tenu en mars 2012. Faute d'avoir un bureau dans la cage, il lui a été impossible de prendre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2019L'affaire concerne le meurtre du frère de la requérante, âgé de 51 ans, par un policier alors qu'il était détenu dans un centre de dégrisement. Statuant en formation de comité de trois juges, la Cour européenne des droits de l'homme juge, à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2019L'affaire concerne la durée de la détention provisoire (un an et neuf mois) du requérant mis en examen notamment du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. Invoquant l'article 5§3 de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L'affaire concerne le refus d'accès à un enseignement de cycle secondaire opposé à un détenu en raison des coûts impliqués. La CEDH condamne la Roumanie pour avoir méconnu le droit à l'éducation (article 2 du Protocole n° 1 de la Convention).
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2019Par courrier reçu le 10 octobre 2016, l’Observatoire international des prisons (OIP) a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les conditions générales de détention des mineurs du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de A et notammen[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame X s’agissant des difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir de la Trésorerie Y la restitution d’une somme qu’elle avait versée au titre du paiement des jours-amende auxquels son f[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/03/2019L'affaire concerne un détenu purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité depuis 2004 qui se plaignait de ce que le droit ukrainien ne prévoit pas de libération conditionnelle pour les condamnés à perpétuité. La Cour européenne des droits[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/03/2019Les huit requérants se plaignaient de leur arrestation et de leur mise en détention pendant quelques heures (entre deux et cinq heures et demi) le 29 avril 2011 à différents endroits du centre de Londres afin de prévenir des troubles à l'ordre p[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2019Le rapport présente le réseau et le bilan de l'activité des délégués du Défenseur des droits pour l'année 2018.
