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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2024Le requérant, Maksym Mykolayovych Medvid, est un ressortissant ukrainien né en 1984 et détenu dans la prison n° 56 de Romny, à Perekhrestivka (région de Sumy, Ukraine). En juin 2003, M. Medvid fut condamné à la réclusion à perpétuité pour doubl[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2024Le requérant, Eldar Humbat oglu Hasanov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1955 qui purge une peine d’emprisonnement à Bakou. Il a été procureur général (de 1995 à 2000) et ambassadeur d'Azerbaïdjan (de 2001 à 2020). L’affaire concerne[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024La requête porte sur la surveillance et l'enregistrement des entretiens entre le requérant et son avocat en prison, ainsi que sur le contrôle des documents échangés entre eux, conformément à un décret législatif adopté dans le cadre de l'état d'[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024Les requêtes portent sur l'enregistrement électronique et le stockage de la correspondance des requérants dans le système informatique du Réseau judiciaire national (UYAP) par les administrations des établissements pénitentiaires où ils étaient [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/08/2024Le réclamant, incarcéré au sein de la maison d’arrêt de X, a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés rencontrées auprès de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir été victime de violences mais n’arrive[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024L’affaire concerne un ressortissant belge, né en 1980, qui se plaint d’avoir été interné dans des annexes psychiatriques de diverses prisons en Belgique. En 1999, estimant qu’il était irresponsable de ses actes, les autorités judiciaires belg[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Namık Yüksel, est un ressortissant turc né en 1966. Il réside à Istanbul. En août 2006, M. Yüksel et sa femme furent reconnus coupables d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d’emprisonnem[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/07/2024Le réclamant, incarcéré au sein du centre de détention de X, a saisi le Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge de soins dentaires par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir alerté[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024L'affaire porte sur les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été soumis à des mauvais traitements systématiques en détention et à l'absence d'enquête effective à cet égard. Elle concerne également le prétendu caractère inéquitable[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024La requérante, Mme W.W., est une ressortissante polonaise née en 1992. Au moment de l’introduction de la requête, Mme W.W. était légalement reconnue comme un homme et était détenue à la prison de Siedlce. L’affaire concerne le refus des autorit[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024Les requérants, Mme Samira Sahraoui, Akram et Kamar Taifour, sont des ressortissants français. La requête concerne le décès de l’époux et père des requérants des suites d’une intoxication polymédicamenteuse à la maison d’arrêt de Nevers. Né en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024Les requérants se plaignaient de la surveillance vidéo permanente des détenus dans les centres de détention provisoire ou post-condamnation. Ils ont également soulevé d'autres plaintes en vertu des dispositions de la Convention. La Cour conclut[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2024La requête concerne le refus de l'administration pénitentiaire de remettre au requérant des exemplaires d'une série de cinq volumes qui lui avaient été envoyés par la poste. La Cour conclut à la violation de l'article 10 de la Convention (liber[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire concerne principalement les griefs du requérant, tirés de l'article 3 de la Convention, concernant trois incidents de mauvais traitements présumés de la part de codétenus, sa tentative de suicide en détention et l'inefficacité alléguée[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire porte sur le maintien en détention du requérant malgré ses troubles psychiatriques et ses tentatives de suicide répétées. La Cour conclut à la violation de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégra[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire concerne, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les mauvais traitements allégués par le requérant en prison, qui feraient partie d'un mauvais traitement massif et systématique infligé aux détenus par des représentants de l'auto[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2024Le requérant, M. Daniel Bechi, est un ressortissant roumain né en 1982 et résidant à Reteag (Roumanie). Diagnostiqué séropositif, M. Bechi fut placé dans des quartiers pénitentiaires spécialisés dotés d’installations permettant de répondre aux [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Le requérant, Antonio Temporale, est un ressortissant italien né en 1955. Dans cette affaire, le requérant se plaint de son maintien en détention malgré son état de santé et de la qualité des soins qui lui ont été administrés en prison. Il affi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024L’affaire concerne la détention provisoire de M. Spišák pour plusieurs infractions graves commises lorsqu’il était mineur. Il fut arrêté alors qu’il était en sursis avec mise à l’épreuve. En raison d’un risque de récidive, il fut maintenu en dét[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Les requérants se plaignent principalement des conditions inappropriées de leur détention. Ils invoquent l'article 3 de la Convention. La Cour conclut à la violation de l'article 3 (interdiction de la torture et autres peines et traitements in[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Le requérant, Fariz Mubariz oglu Namazli, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1982 et résidant à Sumgayit (Azerbaïdjan). Il est avocat et membre de l’ordre des avocats d’Azerbaïdjan. En août 2018, le requérant rendait visite à son client,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Condamnés à la réclusion à perpétuité, les requérants se plaignent de ne pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle qu'après avoir purgé une très longue peine. Ils invoquent l'article 3 de la Convention. La Cour conclut à la violation [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 18/06/2024Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire d’Y, a rencontré la déléguée du Défenseur des droits, intervenant dans cet établissement. Il lui a expliqué vouloir être transféré vers le centre pénitentiaire de Z afin de se rapprocher du lieu de r[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2024Le requérant, Jurijs Bluks Savickis, est un ressortissant letton né en 1962. Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à Riga. L’affaire concerne sa détention provisoire après son arrestation en novembre 2017 pour infractions à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2024Les présentes requêtes concernent principalement les mauvais traitements allégués infligés aux requérants lors de leur arrestation, de leur transport et/ou de leur détention et l'absence alléguée d'enquête effective à cet égard. La Cour conclut[...]
