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Décisions

Décision 2024-023 du 19 février 2024 relative à des observations devant le Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme "H.F. et autres c. France"

Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 19/02/2024

Le 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt portant sur la situation des enfants français retenus dans les camps au nord-est de la Syrie et leur demande de retour en France. Elle a conclu à la violation[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus opposé à la demande des requérants d’obtenir des autorités françaises le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie administrés par les Forces démocratiques syriennes : H.F. et autres c. France

Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2022

Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu le 14 septembre 2022 dans l’affaire H.F. et autres c. France (requêtes no 24384/19 et n° 44234/20), la Cour européenne des droits de l’homme dit, par quatorze voix contre trois, qu’il y a eu violation de l[...]

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