trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Règlements amiables

Règlement amiable RA-2022-032 du 25 mai 2022 relatif à la lutte contre les nuisances causées par le mauvais fonctionnement d’une déchetterie

Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/05/2022

Un collectif de riverains se plaignaient d’importantes nuisances nées du fonctionnement de la nouvelle déchetterie implantée sur le domaine hospitalier situé à proximité de leurs maisons, notamment de l’envol des déchets, qu’ils retrouvaient sur[...]

Plus d'information...